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Commerce, distribution : les évolutions prévues par la loi Macron
Le projet de loi Macron, adopté de manière retentissante en première lecture à l’Assemblée par le recours à l’article 49‑3 de la Constitution, même s’il doit prochainement passer devant le Sénat, donc susceptible de nouveaux amendements, projette des évolutions significatives en droit économique. Revue de l’essentiel.
Dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants, comme Lille, avaient été instaurés les PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnelle). De manière générale, le projet de loi Macron cherche à structurer les relations commerciales entre professionnels avec des dispositions qui inquiètent les réseaux de distribution, en prévoyant notamment la vente forcée de commerce de détails ou l...
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