LOGEMENT

Les propositions du Medef pour relancer le marché de l’immobilier

Simplifier les démarches administratives, stabiliser les règles fiscales… le Medef publie son livre blanc avec des propositions pour relancer l’activité du secteur immobilier dans le neuf et la rénovation.

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Le Medef propose de maîtriser l’élaboration des régles de construction pour contenir les coûts.
Le Medef propose de maîtriser l’élaboration des régles de construction pour contenir les coûts.
Le Medef propose de maîtriser l’élaboration des régles de construction pour contenir les coûts.
Le Medef propose de maîtriser l’élaboration des régles de construction pour contenir les coûts.

“ L’intérêt du logement, c’est qu’il peut créer de l’emploi très vite”, argumente Pierre Gattaz, président du Medef. C’était le 9 mars à Paris, lors de la conférence de presse de présentation du “Livre blanc du Medef pour le logement, une urgence républicaine au service de la croissance et de l’emploi”. Un ensemble de constats et de propositions présentés de concert par Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), et Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM). Pour relancer la filière, ces professionnels avancent donc sept propositions principales. Premier axe : mettre en œuvre les mesures nécessaires pour libérer du foncier constructible à des conditions abordables là où sont localisés les besoins, a contrario, avance François Payelle, du “malthusianisme” actuel des collectivités locales. “Il faut une mobilisation. Des terrains constructibles, il y en a partout”, estime le dirigeant, pour qui cette question relève d’une volonté politique.

Réduire les coûts et les normes. Deuxième proposition, maîtriser l’élaboration des règles de construction afin de contenir les coûts. Aujourd’hui, “on construit mieux, mais on construit plus cher”, estime le président de la FPI. L’indice du coût de construction de l’Insee a progressé de presque 50% entre 2000 et 2012, rappelle le Medef. D’après le livre blanc, une partie non négligeable de cette évolution est imputable aux règlements divers, au même titre que l’allongement de la durée des chantiers. Et si François Payelle reconnaît des progrès dans la maîtrise des coûts liés aux normes, “il faudra aller plus loin et empêcher la machine à produire de nouvelles règlementations de continuer”, ajoute-t-il. Le Medef propose ensuite de rendre plus incitatifs et stables les dispositifs publics favorisant l’acquisition d’un logement. D’après une étude Fidal d’octobre 2014, la fiscalité française en matière de construction, de détention et de revenus locatifs serait la plus lourde d’Europe, rapporte le livre blanc. De plus, pour l’instant, “les mesures ne sont pas assez claires, lisibles”, ajoute Jean-François Buet. Dans la même optique, le Medef propose de favoriser la rénovation du parc existant, notamment en maintenant le taux de TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique et le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Autres pistes de réformes proposées : le rééquilibrage des rapports locatifs en faveur du propriétaire, la création d’un statut du bailleur privé, doté d’un régime fiscal spécifique, l’évolution dans la gestion du logement social et le recentrage de la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) sur sa vocation d’origine : “faciliter l’accès au logement, pour favoriser l’accès à l’emploi”. Sur ce dernier point, il s’agit de renoncer à une “concurrence stérile entre les collecteurs”, pour améliorer le fonctionnement d’Action logement, la structure qui gère la participation des employeurs à l’effort de construction, promet Jacques Chanut, chargé de la réflexion sur ce sujet au Medef. Des propositions seront faites le 4 juin prochain pour l’assemblée générale de l’organisme.

À l’origine de l’ensemble de ces propositions, un diagnostic d’une “France à deux vitesses” décrit Jean-François Buet, avec des zones où se loger relève du parcours du combattant et d’autres où les logements, vacants ne parviennent pas à trouver preneur. “La situation reste grave”, estime pour sa part Pierre Gattaz, qui rappelle que les objectifs affichés du gouvernement – 500 000 logements construits et 500 000 rénovés par an – sont bien loin d’être atteints. D’après le Medef, rejoindre ce cap devrait permettre de gagner entre 1 et 1,3 points de PIB et de créer entre 245 000 et 363 000 emplois.