Dommages de travaux publics : comment les faire cesser ?

Le plus souvent, on entend par travaux publics des travaux immobiliers effectués pour le compte d’une administration dans un but d’intérêt général. Pour ne citer que ceux-là : la réalisation d’une route départementale, d’un stade municipal ou bien encore la réhabilitation d’un musée commandée par l’Etat. Sous peine de freiner toute amélioration de la vie […]

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