Dommages de travaux publics : comment les faire cesser ?

Les travaux publics peuvent créer des dommages à l’image des eaux de ruissellement en provenance d’une route provoquant d’importants désordres dans une maison d’habitation. Le plus souvent, on entend par travaux publics des travaux immobiliers effectués pour le compte d’une administration dans un but d’intérêt général. Pour ne citer que ceux-là : la réalisation d’une route départementale, d’un sta...

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