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La liquidation judiciaire de l’entreprise Sambre et Meuse dans le Nord

Créée au début du siècle, Sambre et Meuse était une fonderie d’acier moulé spécialisée dans la fabrication de pièces mécaniques et ferroviaires. Cette entreprise est lourdement déficitaire depuis 2010 avec un niveau de pertes croissant tenant principalement à l’insuffisance du chiffre d’affaires. Celui‑ci est passé de 15,6 M€€ en 2010 à 5,6 M€€ en 2013.

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Le résultat net de 2012 et 2013 n’a été officiellement positif qu’à la suite de produits exceptionnels constatés pour 11,9 M€ en 2012 et 15 M€ en 2013 liés aux abandons de créances consenties par l’actionnaire UVZ sur les apports de trésorerie effectués. Le tribunal de commerce de Valenciennes a par jugement du 7 septembre 2014 ouvert une procédure de redressement judiciaire. À l’issue de l’appel d’offres une seule proposition de reprise a été réceptionnée. Il s’agit d’une société STYLE RAYE INDUSTRY compagnie LIMITED société basée à Hong Kong. Mais le tribunal a été forcé de constater le 9 mars 2015 la liquidation judiciaire ce qui conduisait au licenciement de plusieurs centaines de salariés. La procédure est ici particulièrement longue, information, consultation, audition, décision. Elle est de plus en plus complexe. Cette complexité peut dans un premier temps satisfaire tout à fait légitimement les salariés et leur représentant. En un second temps cependant cela ne permet pas efficacement de réduire le coût de fonctionnement et donc d’aider à la reprise. Le même débat se présente sur le plan macro et micro économique.

On mesurera l’ampleur de la tâche en lisant ainsi le projet de compression de personnel et projet de plan de sauvegarde de l’emploi on saura également que le plan de sauvegarde a été approuvé par la direction du travail. Tout ceci permet de mesure l’ampleur et la précision de la tâche incombant notamment au liquidateur judiciaire dans des situations de cette nature.

Il serait tout à fait opportun d’établir un droit social spécifique pour les entreprises en situation de sauvegarde, de redressement ou de liquidation. Il est ici particulièrement urgent et même décisif pour la sauvegarde de l’emploi que les nécessaires licenciements s’il en existe se fassent dans un délai extrêmement bref afin d’alléger la trésorerie de l’entreprise et permettre de poursuivre l’exploitation avec quelques chances de succès. C’est là une tâche essentielle. L’attention du législateur doit être attirée sur ce point particulièrement sensible. On aura garde d’oublier que l’entreprise s’appelle “Sambre et Meuse”. Les plus anciens se souviendront sans doute de ce régiment hautement symbolique sur le plan militaire et de la musique qui l’accompagnait. On ne saurait ignorer l’armée du Nord à l’aile droite de l’armée des Ardennes, l’armée de la Moselle à l’aile gauche de cette même armée et l’armée de Sambre et Meuse au centre avec les illustres Généraux par exemple le Général Charles Lanrezac de même le Général Franchet D’Esperey et bien d’autres1.

Il faut reprendre dans le sens des efforts pour créer d’autres entreprises : “Le choc fut semblable à la foudre. Ce fut un combat de géants. Ivre de gloire, ivre de poudre, pour mourir, il serrait les rangs, le régiment, sous la mitraille, était assailli de partout, pourtant, la vivante muraille impassible tenait debout.”

1. Commémoration du centenaire de la Bataille de la Sambre 2014.

Bernard SOINNE
Agrégé des Facultés de droit