Audience solennelle du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer

Un zéphyr d’optimisme

Ça revient chaque début d’année : le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer donne une audience de rentrée solennelle. Elle offre une mine de renseignements statistiques et peut réserver des surprises : le cru 2018 a ainsi laissé souffler un vent d’optimisme qui pourrait prospérer.

Le Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer lors de l'audience solennelle.

 

Le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer lors de l’audience solennelle.

La cérémonie a débuté par la proclamation des résultats des élections consulaires ayant eu lieu à l’automne, par les soins de Me Thierry Marquet-Paquier, greffier. Ces élections ont été marquées par la sortie de magistrats anciens, certains étant atteints par la limite d’âge instaurée par de nouvelles dispositions législatives, fixée à 75 ans. Elles provoquent aussi l’arrivée de cinq nouveaux magistrats : Audrey Darras, Bertrand Cattoen, Jean-Marie Rault, Benoit Sergheraert et Vincent Tellier. Invité à prendre ses réquisitions, le procureur Philippe Sabatier a choisi de traiter «une matière qui échappe généralement au ministère public» : la prévention. Indiquant avec humour que «le bon docteur est celui qui évite au patient d’être malade», M. Sabatier a rappelé à l’auditoire les caractéristiques du mandat ad hoc et de la conciliation. Il a aussi évoqué les projets qui pourraient bouleverser les procédures actuelles, tout en estimant que le juge consulaire avait sa place dans la justice du XXIsiècle.

Une situation qui s’améliore, sauf…

Citant quelques chiffres tirés des statistiques de 2017 (moins 9% d’ouvertures de procédures collectives, moins 23% du nombre des injonctions de payer, moindre impact social des liquidations judiciaires), le président du tribunal de commerce, Hervé Leroux de Bretagne, a pointé un «moral en hausse», même si «la confirmation reste à venir, surtout au plan social». En contrepoint, le président Le Roux de Bretagne a toutefois mentionné «un point noir», celui des commerces de centre-ville qui voient la valeur des fonds de commerce s’effondrer tandis que le nombre des locaux commerciaux vides augmentent, concurrencés par Internet et le développement des surfaces commerciales périphériques. Il a déclaré le tribunal de commerce «pleinement mobilisé» pour accompagner le plan initié par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, qui propose, de concert avec la Région, des avances remboursables allant de 5 000 à 50 000 €. Bâtonnier du barreau de Boulogne-sur-Mer, Me Florent Fache a, lui aussi, relevé une «réalité plus favorable», estimant que si le pessimisme triomphait encore, c’était parce qu’il était lié «aux points noirs de centre-ville». Le bâtonnier a estimé que la dématérialisation des procédures serait bientôt une étape incontournable du travail accompli par le tribunal et ceux qui sont en relation avec lui. Pour lui, elle ne signifie pas déshumanisation : tribunal, ministère public et barreau auront à cœur de travailler, comme par le passé, «dans un respect et une écoute mutuels».