La procédure s’installe au tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer

Connaissez-vous les «MARD» ?

L’engorgement des tribunaux est une réalité partout en France. Parallèlement, un mouvement amorcé voici quelques années tend vers une «pacification» de la justice. De la conjonction de ces deux tendances est née la procédure des «modes alternatifs de règlement des différends» (MARD). Une procédure qui, après un temps de rodage, s’installe au sein du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer. Explications.

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