Tribunal de commerce de Valenciennes

«L’activité économique du territoire a repris»

C’est avec un caractère tout particulier que l’audience solennelle du tribunal de commerce de Valenciennes a eu lieu le 8 janvier dernier. Après 13 ans passés à la présidence, Serge Moreau a cédé, non sans une certaine émotion, sa place à Jean-Louis Equipart.

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Serge Moreau (à gauche) laisse son siège de président du tribunal de commerce de Valenciennes à Jean-Louis Equipart.

Juge consulaire depuis 17 ans, président du tribunal de commerce de Valenciennes depuis 2006, Serge Moreau aura marqué la juridiction par son engagement et son professionnalisme, tant au niveau du délai rapide accordé aux contentieux et aux procédures collectives, qu’au niveau des innovations en matière de prévention des difficultés des entreprises. Après avoir relevé le défi, en 2009, d’intégrer la chambre commerciale du tribunal de grande instance d’Avesnes-sur-Helpe dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire voulue par Rachida Dati, alors garde des Sceaux, le tribunal de commerce de Valenciennes a dû faire face à une augmentation de son activité de 40%, portant également le nombre de chambres de juridiction de deux à quatre, et le nombre de juges de 13 à 22. «Alors que nous étions une juridiction moyenne, nous sommes devenu une juridiction de taille intermédiaire. Il a fallu redéfinir les rôles de chacun, spécialiser les juges, introduire une hiérarchie au sein du tribunal qui n’existait quasiment pas», a ainsi rappelé le président, pour poursuivre : «Le délai moyen des délibérés est, depuis plusieurs années, inférieur au mois. En matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, nous recevons les chefs d’entreprise dans les 48 heures qui suivent leurs demandes.»

«La défaillance d’entreprise est au plus bas des dix dernières années»

Moins de défaillances

L’année 2018 aura été marquée par une baisse du nombre de défaillances d’entreprises, comme les années précédentes : depuis quatre ans, elles ont diminué de plus de 15%. En ce qui concerne les procédures collectives, le tribunal a ouvert, en 2018, 396 procédures de sauvegarde, redressements et liquidations judiciaires, contre 419 en 2017 (-5,73%). Sur ces 396 procédures collectives, ont été prononcées 1 procédure de sauvegarde, 129 redressements judiciaires et 266 liquidations judiciaires immédiates, qui ont concerné 990 emplois contre 801 l’an passé, soit une augmentation de 21%. Si la défaillance d’entreprise a concerné plus de salariés cette année que l’an passé, en 2013, les procédures collectives ouvertes par la juridiction de Valenciennes concernaient plus de 1 700 emplois.

Des trésoreries qui se reconstituent

«Le nombre de créations d’entreprise est le plus important depuis l’année 2014, tandis que la défaillance d’entreprise est au plus bas des dix dernières années, ce qui laisse à penser que l’activité économique de notre territoire a repris après plusieurs années de morosité», se réjouit Jean-Louis Equipart, président fraîchement nommé au tribunal de commerce de Valenciennes. Il semble également que les sociétés qui réalisaient des pertes les années précédentes sont aujourd’hui bénéficiaires, et que les fonds propres et la trésorerie des entreprises se reconstituent, même si le président reste mesuré face au mouvement des «gilets jaunes» qui a impacté bon nombre d’entreprises du secteur.

La juridiction de Valenciennes fête son tricentenaire en 2019.

Quelques chiffres 2018

Concernant le registre du commerce et des sociétés. Le greffe a immatriculé 2 176 entreprises : 719 commerçants personnes physiques, 950 sociétés commerciales, 507 sociétés civiles. En 2018, le greffe a traité 9 143 formalités au registre du commerce et sociétés (+4,68%).

En ce qui concerne le contentieux. 327 affaires nouvelles ont été enregistrées contre 474 en 2017 (-31%). Le tribunal a rendu 385 jugements en 2018. Le nombre d’affaires en cours : 158, contre 210 l’année dernière à la même période (-24,76%).

En ce qui concerne les procédures collectives. Le tribunal a ouvert 396 procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. 328 procédures de liquidation judiciaire ont été clôturées, contre 438 en 2017. 137 entreprises ont été reçues dans le cadre d’un entretien de prévention individuel.

Arrivée de cinq nouveaux juges

– Jean-Marc Bourre : dirigeant d’une société d’informatique pendant 32 ans ; il a déjà exercé un mandat de deux ans au tribunal de commerce de Douai.

– Jean-Luc Flamme : a exercé plusieurs mandats de gestion ou de direction au sein d’un groupe de sociétés basé dans le ressort du tribunal.

– Didier Gillet : président de la société Hainaut aciers (Ferrière-la-Grande).

– Marc Santoire : dirigeant de Générale d’optique à Valenciennes.

– José Vasquez : dirigeant de deux concessions automobiles, Mazda et Suzuki.