Audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Lille Métropole

«Savoir faire preuve d’écoute et de bienveillance»

C’est devant les différents représentants de la société (militaire, judiciaire, politique, économique) que s’est tenue en janvier l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Lille Métropole au Palais de Justice de Lille. Le président, Eric Feldmann, en a profité pour rappeler la nécessité de la prévention et du dialogue pour des entreprises en difficulté.

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Eric Feldmann, président du tribunal de commerce de Lille Métropole (à gauche), en compagnie de ses pairs. © Victor Mahieu

L’année 2018 aura été marquée par une hausse de plus de 7% des décisions rendues par rapport à l’année précédente. Cela dit, on reste en dessous de 2016, année record, en termes de décisions rendues. «Concernant le traitement des contentieux dans les entreprises, un pilier de notre juridiction, nous observons une baisse de 20% des enrôlements pour la métropole lilloise, introduit Eric Feldmann, président du tribunal. Nous sommes dans la tendance nationale puisque le pays enregistre une baisse de 50%

Le président en a profité pour saluer le travail des juges, «qui ne chôment pas et consacrent des heures, à la maison, à rédiger les décisions ; 1 285 jugements ont ainsi été rendus dans les cinq semaines qui ont suivi les audiences, et 289 ordonnances de référé». Le tribunal de commerce de Lille Métropole compte 65 juges bénévoles. «Ces cinq dernières années, notre tribunal a renouvelé nos effectifs à hauteur de 66%.» Chefs d’entreprise en parallèle, ces juges suivent une formation les deux premières années de leur mandat. «Cette formation maison de 64 heures leur permet de devenir rapidement opérationnels, en matière de rédaction de jugement notamment», précise le président du tribunal. Les juges plus expérimentés continuent de se former deux jours par an. «Depuis trois ans, nous avons développé une convention pluriannuelle avec la Faculté de droit qui a permis la mise en place d’une formation universitaire

Une année difficile

«Les résultats pour 2018 sont mauvais, avec notamment la liquidation de la société Caby, poursuit Eric Feldmann. En ce moment, le sort de la société Desmazières est particulièrement préoccupant.» Mais le président s’empresse de rappeler le nombre d’emplois sauvés depuis 2013, date de la création du tribunal de Lille Métropole : «41 000 emplois ont été préservés en tout. Ce sont autant de familles qui n’ont même pas entendu ou ressenti la fin éventuelle de leur entreprise grâce à deux mots : anticipation et confidentialité

L’année 2018 voit une augmentation des sanctions commerciales et des plans de cession. La fragilité économique est évoquée, tout comme une concurrence internationale jugée dévastatrice. «Mais il y a aussi des comportements négligents et fautifs, rappelle Thierry Pocquet du Haut-Jussé, procureur de la République. Nous devons, par ailleurs, également tenir compte de la souffrance des dirigeants. C’est pourquoi un dispositif tel que l’APESA est primordial.» Créé en 2017, l’APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) vise à détecter et à reconnaître la souffrance morale aiguë du justiciable, voire un risque suicidaire, dans le processus judiciaire. Il permet ainsi à tout chef d’entreprise qui en éprouve le besoin, avec son accord, de bénéficier anonymement d’une prise en charge psychologique rapide, gratuite et à proximité de son domicile, par des psychologues spécialisés dans l’écoute et le traitement de la souffrance morale provoquée par les difficultés financières.

La prévention avant tout

«Beaucoup des défaillances rencontrées résultent d’une difficulté de management ou d’une difficulté d’adaptation à une nouvelle économie, renseigne Eric Feldmann. Une telle adaptation requiert souvent une mobilisation rapide de capitaux considérables.» Ce qui n’est pas à la portée de tous, et qui, malheureusement, conduit souvent à une situation critique : «70% des procédures menées dans le cadre d’une prévention connaissent une issue favorable. Mais les petites et les très petites entreprises n’y recouvrent que très peu par méconnaissance ou par peur vis-à-vis des tribunaux. Nous devons prendre notre bâton de pèlerin pour mieux informer

La confidentialité est un autre point longuement abordé. «Elle sécurise les crédits et permet au dirigeant de pouvoir négocier avec ses créanciers, notamment, un report d’échéances. Le dirigeant rencontre le juge, qui ne porte pas de robe lors de cette entrevue en tête à tête. Le juge fait alors preuve d’écoute et de bienveillance. Mais confidentialité ne veut pas dire opacité, prévient le président. Si écart il y a, un jugement viendra par la suite.» L’an dernier, 36 mandats ad hoc ont été enregistrés.

Briser les omertas

Le président du tribunal de commerce de Lille Métropole dénonce deux omertas répandues en France. «Les retards de paiement sont à la fois scandaleux et honteux. Le système des impayés se banalise. Une entreprise sur quatre se retrouve en cessation de paiement à cause de cela.» Et de proposer de raccourcir le délai légal. «Combien d’inventaires à la Prévert avons-nous eu droit pour justifier de tels retards. C’est pourquoi je demande aux législateurs d’avoir sur ce sujet un regard droit.» Le second point sur lequel Eric Feldmann insiste est «le déséquilibre abyssal dans la relation client/fournisseur. Là encore règne la loi du plus fort. Il convient d’inciter la Direccte à plus de contrôles

Après avoir rappelé les chiffres clés de l’année écoulée, le président clôt l’audience par quelques mots pour 2019 : «La modernisation de notre justice sera une des perspectives majeures de cette année. Gageons qu’avec le mouvement des gilets jaunes nous allons avoir du pain sur la planche. Mais il y a des signes qui permettent d’être optimiste : le secteur du textile a créé 2 000 emplois en 2017. Une lueur d’espoir est possible», conclut-il.

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«70% des procédures menées dans le cadre d’une prévention connaissent une issue favorable»

Xavier Bertrand, président de la Région Hauts-de-France, salue le président en fin d’audience. © Victor Mahieu