Tribunal de commerce

Une audience de rentrée sous le signe de la stabilité

Moins de contentieux, moins de procédures collectives, une juridiction plus réactive, voilà ce que l’on peut retenir de l’activité 2018 du tribunal de commerce de Douai-Cambrai. L’année 2019 démarre avec le désir de prolonger la tendance, mais aussi de faire évoluer le droit commercial et le rendre encore plus digital.

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Le président du tribunal de commerce de Douai-Cambrai, Daniel Mouy, a fait un rappel de l’activité de son tribunal en 2018, avant d’évoquer les nouveaux défis auxquels il sera confronté dans les années à venir. ©ACT'STUDIO

Il est de coutume au sein des tribunaux de commerce d’organiser une rentrée solennelle pour ouvrir une nouvelle année judiciaire. Le tribunal de commerce de Douai-Cambrai n’a pas dérogé à cette règle. Ainsi, mardi 15 janvier, les juges consulaires se sont réunis pour dresser un bilan de l’année écoulée et se projeter vers 2019. L’année 2018 a une nouvelle fois été riche pour le tribunal de commerce et ses 19 juges. Ils ont rendu 127 décisions en contentieux général et 22 en référés. «Un chiffre sensiblement identique à celui de 2017. Les décisions rendues par la juridiction en référé accusent quant à elles une baisse sensible de l’ordre de 30%, avec 22 décisions rendues, contre 34 en 2017 et 31 en 2016», précise le président Daniel Mouy. La durée moyenne des procès a baissé, s’établissant à 210 jours de moyenne contre 249 jours en 2017 et 316 jours en 2016. «L’organisation est sans doute meilleure et les avocats diligents. Mais, à l’évidence, la baisse du contentieux n’est pas étrangère à ce phénomène», poursuit-il. Les efforts réalisés au sein du tribunal de commerce s’inscrivent donc dans la durée et portent leurs fruits. Au niveau des procédures collectives, «le nombre de jugements d’ouverture est en baisse, avec 230 décisions et une baisse de 22% par rapport à 2016». Le nombre d’emplois concernés par les défaillances d’entreprise s’établit à 568 salariés ; «35% d’entre eux ont conservé leur emploi soit par le biais des plans consentis par les entreprises, soit par le biais de plans de cession et de reprise des salariés de ces entreprises». Au 31 décembre 2018, 24 077 entreprises étaient enregistrées au registre du tribunal de commerce, ce qui représente une hausse de 3% par rapport à 2017 et quasiment 7% par rapport à 2016. Notons également que sur l’année 2018, le greffe du tribunal de commerce de Douai-Cambrai a enregistré l’inscription de 1 822 entreprises et 1 250 radiations. «On peut conclure en affirmant que la juridiction fait face une baisse générale de l’activité contentieuse.» Une baisse généralisée à l’ensemble des tribunaux de commerce d’après le rapport du ministère de la Justice «Les chiffres clés de la justice 2018». Ce rapport fait en effet apparaître une baisse de l’activité pour les tribunaux de commerce de 8% en 2017 par rapport à 2016. «Les chiffres de 2018 ne sont pas encore connus», précise le président du tribunal de commerce.

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Le tribunal de commerce de Douai-Cambrai compte 19 juges, ses effectifs sont stables depuis trois ans. ©ACT’STUDIO

Des effectifs stables

La juridiction fonctionne avec des effectifs stables. Depuis plusieurs années, elle compte 19 juges. «Un nouveau juge vient d’être élu, il s’agit de Vincent Deleau ; 4 juges viennent également d’être réélus pour un mandat de quatre années», développe le président. Vincent Deleau, qui vient de rejoindre les rangs du tribunal de commerce de Douai-Cambrai, a une formation en expertise comptable, il oeuvre aujourd’hui dans le domaine de la grande distribution. Il est propriétaire et exploitant de deux magasins sous l’enseigne Intermarché. Il rejoint une équipe dynamique et soucieuse de veiller à la préservation des emplois. Le président Mouy a ensuite souhaité évoquer le fonds de premier secours. «Mis en place en 2017, à l’initiative de MM. Xavier Bertrand, président du Conseil régional, et d’Eric Feldmann, président du tribunal de commerce de Lille, ce dispositif a parfaitement fonctionné en 2018.» Les entreprises peuvent connaître des difficultés conjoncturelles et être en cessation de paiement. Pour éviter cette situation, le Conseil régional a décidé la mise en place d’une aide remboursable. «Les entreprises de plus de 25 salariés ayant un chiffre d’affaires de plus de 50 000 euros qui se retrouvent face à des difficultés peuvent solliciter, sous certaines conditions, une aide pouvant atteindre jusqu’à 50 000 euros, avec un remboursement sous 36 mois avec une franchise de remboursement de 6 mois», souligne-t-il. Cette aide doit être demandée à la Région avant toute situation de cessation de paiement après avoir rencontré un représentant du tribunal de commerce. En 2018, sur le ressort du tribunal de commerce de Douai-Cambrai, onze demandes ont été formulées, neuf dossiers ont été estimés éligibles et transmis au Conseil régional. «Ces mesures innovantes permettent d’éviter des défaillances d’entreprises qui sont en parfaite adéquation avec la notion de prévention.»

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De nombreuses personnes ont assisté à l’audience de rentrée du tribunal de commerce. ©ACT’STUDIO

e-juridiction

Lors du Congrès national des tribunaux de commerce qui s’est tenu les 7 et 8 décembre 2018 à Tours, l’évolution des tribunaux de commerce et du droit commercial a été abordée. Concernant l’entrée des tribunaux dans l’ère du numérique, «le tribunal de commerce digital est une évolution logique de la juridiction pour être en phase avec la transformation numérique des entreprises et de l’économie». Les greffes des tribunaux de commerce ont depuis longtemps abordé ce problème avec, dès 1986, un service télématique permettant de consulter Infogreffe sur minitel et, depuis 2002, un site internet éponyme. Les greffiers des tribunaux de commerce sont donc en avance. Dans les années à venir, les justiciables pourront consulter de manière dématérialisée l’ensemble des documents les concernant. Les décisions de justice devront l’être également. Le président Daniel Mouy reste malgré tout prudent et souhaite que l’humain demeure au centre de la démarche. Le second sujet, celui de l’évolution du droit du commerce, qui doit évoluer pour répondre aux nouveaux besoins des entreprises et des activités. Sur ce point le président Mouy a fait le choix d’exposer le modèle belge qui prend dorénavant en compte l’activité au sens large du terme. «Le tribunal de commerce a été rebaptisé tribunal des entreprises et s’adresse à tous les types d’activités». Un exemple simple et clair, duquel la juridiction française pourrait s’inspirer.