Dotation globale de fonctionnement des communes en 2019

Les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement des communes (DGF) 2019 sont en ligne. Elles traduisent l’engagement de l’État à stabiliser comme en 2018 le montant global versé aux collectivités, après quatre ans consécutifs (2013 à 2017) de baisse. La DGF est composée d’une part forfaitaire et de trois dotations de solidarité : urbaine […]

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Fabien Sudry, préfet du Pas-de-Calais.

Les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement des communes (DGF) 2019 sont en ligne. Elles traduisent l’engagement de l’État à stabiliser comme en 2018 le montant global versé aux collectivités, après quatre ans consécutifs (2013 à 2017) de baisse. La DGF est composée d’une part forfaitaire et de trois dotations de solidarité : urbaine (DSU), de solidarité rurale (DSR) et nationale de péréquation (DNP). Au sein de l’enveloppe départementale, le montant de chaque commune varie par l’effet combiné de l’évolution de certaines données (population communale, indicateur de richesse fiscale, ou encore le revenu moyen par habitant) et de la redistribution des crédits en direction des communes les plus fragiles. Celle-ci passe notamment par l’augmentation de la DSU et de la DSR. Ainsi, au plan national, la DSU avec 139,4 millions d’euros augmente de 2,7% par rapport à 2018, et la DSR de 8,9% avec 36,5 millions d’euros. La quasi-totalité des communes du département sont éligibles à une dotation de péréquation. Le montant de la DGF alloué au bloc communal, c’est-à-dire aux communes et aux intercommunalités, passe de 495,74 millions d’euros en 2018 à 499,31 millions d’euros en 2019. Au total, la DGF augmente dans le Pas-de-Calais pour 489 communes, diminue pour 394 autres et reste stable pour 7 communes. Enfin, il faut noter que la DGF moyenne par habitant pour les collectivités du Pas-de-Calais est évaluée à 247,88 €, largement supérieure au montant moyen national.