115e Congrès des notaires de France à Bruxelles

«Un notaire qui ne se forme pas se met en danger»

Parmi les 3 000 notaires français et internationaux, la profession régionale était représentée, notamment par Daniel Gallet, nouveau président de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord et du Pas-de-Calais, accompagné de ses deux vice-présidents, Edouard Grimond, notaire à Lille et Alexandre Deswarte, notaire à Roncq.

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C’est l’une des plus importantes compagnies de France, derrière l’Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur : avec près de 687 notaires dans le Nord et le Pas-de-Calais, exerçant au sein de 293 études pour un effectif de 2 600 collaborateurs, la Chambre interdépartementale du Nord et du Pas-de-Calais est aussi dynamique qu’ancrée dans son territoire. «En novembre 2016, suite à la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, nous avons fusionné la Chambre des notaires du Nord et celle du Pas-de-Calais, avec le Conseil régional des notaires Nord – Pas-de-Calais. Nos défis sont donc désormais interdépartementaux et, d’ici un an, compte tenu de l’évolution rapide des créations d’offices, nous devrions être 800 notaires», explique Daniel Gallet, notaire associé à Calais – qui succède à Jean-François Ryssen pour un mandat d’une année. Il rappelle aussi que la Chambre a pour mission d’être attentive au développement économique de ces créations d’offices, tout en «accueillant et en accompagnant le créateur, en l’intégrant dans notre Compagnie pour préserver l’unité et la solidarité».

Digitalisation et féminisation

Les chiffres énoncés par Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, lors de la séance solennelle d’ouverture – 10 millions d’actes authentiques sur supports électronique, ndlr –, sont une réalité constatée par Daniel Gallet : «Tous nos confrères réalisent plus de 95% d’actes téléactés». Et de rappeler aussi que la profession se féminise, avec 45% des effectifs. «L’an prochain, nous devrions atteindre les 50%. Nous nous réjouissons aussi que notre profession se rajeunisse, notamment avec l’augmentation du nombre de notaires salariés (173 notaires salariés sur un total de 687 notaires en Nord – Pas-de-Calais).» Quant aux éléments d’extranéité – thème principal de cette édition 2019 –, Edouard Grimond, 1er vice-président, l’observe depuis quelques années : «Avec les nombreux sièges sociaux présents dans la région et la mobilité des cadres ou les problématiques d’acquisition, le droit international privé fait aujourd’hui partie de notre quotidien. Nous sommes en contact régulier avec nos confrères voisins.» Très dynamique, la Chambre souffre parfois d’une méconnaissance du métier : «Nous voulons faire comprendre que les notaires sont là pour conseiller et accompagner leurs clients tout au long de la vie. Et qu’ils ne doivent pas aller jusqu’à Paris : il y a tout ce qu’il faut en région !» poursuit Daniel Gallet. Parmi les récentes actions engagées, il y a notamment ce partenariat avec l’EDHEC Business School, avec des notaires qui interviennent auprès d’étudiants, mais qui viennent aussi se former sur le campus de Lille. C’est aussi le cas avec des lycées lillois et boulonnais, car la profession attire même si, comme beaucoup de secteurs, elle souffre de difficultés de recrutements. «La profession est en tension, l’activité est soutenue depuis quelques années et il manque clairement des techniciens pour se former aux spécificités du notariat. La Chambre participe aussi aux Grands Prix de l’innovation et de la performance des jeunes, en partenariat avec Lille Place juridique. Mais aussi à la LegalTech (nouvel incubateur mutualisé d’EuraTechnologies ouvert en janvier 2019 autour de la FinTech, AssurTech, LegalTech et Cybersécurité, ndlr), en soutenant deux projets d’innovation juridique, l’un à destination des chefs d’entreprise et l’autre en lien avec le droit de la famille», détaille le président.

Implication dans les instituts nationaux

Sans compter que la Chambre est aussi investie dans plusieurs instituts, fédérés au sein du Conseil supérieur du notariat : l’INDI (Institut notarial du droit immobilier), l’INES (droit des entreprises et des sociétés, à l’origine du partenariat précité avec l’EDHEC), l’INERE (espace rural et environnement), l’INPP (personnes publiques), l’INPF (patrimoine et famille). Un atelier de réflexion sensibilise les confrères aux questions du divorce et organise des réunions de travail communes avec les divers acteurs de la matière (magistrats, avocats). Alexandre Deswarte, 2e vice-président de la Chambre, est également président du Centre de médiation, un mouvement national décliné en région : «Nous suivons des formations pour avoir une capacité d’écoute auprès des parties. Nous n’agissons pas comme un juge ou un arbitre, mais surtout pour renouer un dialogue et trouver des axes de réponses à ce que nous demande le législateur.» Loin de s’arrêter en si bon chemin, la Chambre interdépartementale veut aussi pousser au développement de l’INEI (Institut notarial de droit européen et international), pour répondre à cette internationalisation grandissante. «La Chambre est là pour soutenir les confrères dans leur activité professionnelle. C’est la maison des notaires. Certes, nous avons une mission de contrôle et de sanction, mais ce n’est pas uniquement cela. Un notaire qui ne se forme pas se met en danger, ainsi que ses clients et la profession. Nous voulons rester compétents», renchérit Edouard Grimond.

Quelques chiffres :

  • Département du Nord : 477 notaires dont 270 associés, 68 individuels et 139 salariés
  • Département du Pas-de-Calais : 210 notaires dont 144 associés, 32 individuels et 34 salariés