Expérimentation sur les régimes statutaires, fiscaux et sociaux

La chambre de métiers et de l’artisanat et l’ordre des experts-comptables nouent un partenariat

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a visité dernièrement la chambre de métiers et de l’artisanat Hauts-de-France (CMA) d’Arras dans le cadre du lancement d’une expérimentation initiée entre la CMA et l’ordre des experts-comptables des Hauts-de-France sur les régimes statutaires, fiscaux et sociaux de l’entrepreneur.

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Présentation du Centre de formalités des entreprises (CFE) à Agnès Pannier-Runacher, en compagnie de Gabriel Hollander (à gauche), 1er vice-président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-France.

Le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a fait l’objet d’une réforme de simplification et de sécurisation juridique dans le cadre de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Ce déplacement ministériel a permis de lancer une expérimentation dont l’objectif est de tester auprès des entrepreneurs leur connaissance et l’intérêt de ce régime par rapport aux autres statuts offerts, comme le statut de l’entrepreneur individuel classique ou les sociétés à associé unique. L’occasion également d’identifier les entrepreneurs s’intéressant au régime statutaire, fiscal et social le plus pertinent pour eux, et s’interrogeant éventuellement sur l’intérêt à en changer, par exemple en optant pour l’impôt sur les sociétés.

Bilan de la journée d’expérimentation

Concrètement, l’expérimentation s’est déroulée avec une présentation du régime de l’EIRL, complétée de sessions de diagnostic et conseils individuels d’entrepreneurs sur le statut et le régime fiscal et social. Sept experts comptables et sept artisans ont participé à ces sessions sur le statut et le régime fiscal et social. Trois artisans étaient en EIRL, tous imposés sur l’impôt sur le revenu. Le passage à l’impôt sur les sociétés mérite un calcul d’optimisation en matière fiscal. Quatre artisans ne relevant pas de l’EIRL n’avait pas d’intérêt à passer sous ce statut (pas assez d’activités), mais il a été retenu que le régime EURL méritait d’être étudié. Par ailleurs, la secrétaire d’État a visité le Centre de formalités des entreprises (CFE), le temps d’un échange avec Laurence Balog, conseillère juridique, et Sébastien Dufour, responsable de l’équipe économique.