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Fonction publique : le recours aux contractuels élargi

La loi du 6 août 2019 de «transformation de la fonction publique», afin d’offrir d’avantage de souplesse dans les recrutements, prévoit d’élargir le recours au contrat, notamment pour les emplois de direction des trois versants. Dans le même objectif, elle crée un CDD de projet.

© Michael Schindler
© Michael Schindler

Selon un principe que la loi «Le Pors» du 13 juillet 1983 a repris des statuts généraux de 1946 et 1959, les emplois permanents de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs sont, sauf dérogation, occupés par des fonctionnaires. Il existe d’assez nombreuses exceptions à ce principe, qui ont peu varié depuis 1983. Le but de la loi de «trans...

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La Gazette Nord-Pas de Calais

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