Audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Valenciennes

Le commerce valenciennois se tient plutôt bien

Comme le veut la tradition, le tribunal de commerce de Valenciennes a tenu une audience solennelle pour clore l’année judiciaire 2019. Le bilan que dresse Jean-Louis Équipart, son président, indique que le commerce gagne en dynamisme sur le territoire.

Jean-Louis Équipart, président du TC de Valenciennes.

Élu président du Tribunal de commerce (TC) de Valenciennes pour une année supplémentaire, Jean-Louis Équipart a introduit l’audience solennelle de rentrée en remerciant les 24 magistrats présents autour de lui, et en présentant plus particulièrement Pierre Simon, dirigeant de la société Dhaussy cablages, et désormais nouveau juge au TC. «Votre expérience industrielle va compléter les compétences que nous voulions éclectiques de nos juges», s’enthousiasme-t-il.

L’audience solennelle de rentrée du TC de Valenciennes a eu lieu début janvier.

Alors qu’au 1er janvier 2020, le nombre de contentieux en cours était déjà de 152 (375 avaient été enrôlés en 2019, soit 14% de plus par rapport à 2018), les juges ont pris le temps de se rassembler pour résumer l’année judiciaire 2019.

Moins de procédures mais plus de salariés concernés

«Le greffe a immatriculé 2 349 entreprises, soit une augmentation de près de 8% par rapport à l’année dernière, ce qui montre la bonne santé et le dynamisme du territoire», annonce, satisfait, le président du tribunal de commerce.

Sur les 30 000 entreprises juridiquement actives au ressort du TC de Valenciennes (qui couvre également l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe), seuls 575 ont été soumises à une injonction de payer l’année passée, soit une baisse de 12% par rapport à 2018. «On s’aperçoit que cette procédure est très peu utilisée. Ce constat est étonnant alors même que l’on impute communément aux retards et défauts de paiement près d’un quart des défaillances d’entreprises», fait remarquer Jean-Louis Équipart.

 «La rapidité de nos délibérés n’affecte pas la qualité de nos décisions»

Le tribunal de commerce de Valenciennes a par ailleurs ouvert 355 procédures collectives (95 redressements et 259 liquidations judiciaires) contre 390 en 2018. Soit une nouvelle baisse de 9% qui s’ajoute aux baisses des années précédentes. «Notre satisfaction de voir les défaillances d’entreprises se réduire doit cependant être tempérée par une très forte hausse du nombre de salariés concernés par les procédures collectives par rapport aux années précédentes», prévient le président. En 2019, 1 634 salariés ont été concernés par les procédures de redressement et liquidation, contre 967 en 2018 et 84 en 2017, soit une augmentation de 69%. «Cette augmentation des effectifs concernés par les procédures collectives résulte notamment de l’ouverture de cinq procédures de redressement et liquidation judiciaires significatives, dont la plus importante comptait quelque 573 salariés», détaille-t-on.

L’accent mis sur la prévention

C’est non sans satisfaction que le président du TC de Valenciennes annonce un stock moyen des affaires de moins de six mois. «Les jugements sont rendus dans un délai moyen de 27 jours, assure-t-il. Et la rapidité de nos délibérés n’affecte pas la qualité de nos décisions.» Preuve en est, 40 arrêts ont été rendus par la cour d’appel de Douai en 2019, dont 32 confirmatifs.

Le tribunal de commerce ne rend pas seulement des jugements, mais porte également un soin tout particulier à la prévention. À Valenciennes, trois juges délégués ont reçu 250 entreprises pour des entretiens de prévention en 2019 (contre 137 en 2018) ; 5 procédures de mandat ad hoc et 2 procédures de conciliation ont ainsi été ouvertes.

En insistant sur cette dynamique de prévention, le TC espère réduire toujours plus le nombre de liquidations judiciaires, car le président le rappelle : «70% des entreprises qui font l’objet d’une procédure collective sont placées en liquidation judiciaire directe. Cela signifie qu’il est trop tard.» Ainsi vient-il à conclure la séance avec cet appel : «N’attendez pas et n’ayez pas peur ; avec la prévention, le tribunal de commerce peut vous aider.»