116e congrès des notaires de France

La «protection», thème central du prochain congrès des notaires

Alors que sévit la pandémie du Covid-19, la «protection» sera le thème central du prochain congrès des notaires. Protéger les plus vulnérables, protéger ses proches, protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie, et mettre en avant le rôle du notaire dans la protection des droits. Tels sont les quatre thèmes à l’ordre du jour du 116e congrès des notaires de France à Paris, programmé désormais du 8 au 10 octobre prochains.

Au centre, Jean-Pierre Prohaszka, président du 116e congrès des notaires, notaire à Villeurbanne, entouré de Michelle Zefel, sa vice-présidente, notaire à Bordeaux, et Gilles Bonnet, rapporteur, notaire à Paris.
«La protection sera le thème central de notre congrès» et «la dimension humaine et affective est au cœur de notre projet», a expliqué Jean-Pierre Prohaszka, président du 116e congrès des notaires, au cours d’une conférence de presse, le 4 mars dernier à Paris. «Ce n’est pas un sujet triste mais un sujet grave, un sujet qui nous concerne tous et qui concerne notre société, et pour nous, notaires, témoins des attentes et des besoins de nos concitoyens, c’est notre quotidien». Et l’équipe d’une quinzaine de personnes qui travaillent depuis deux ans à la préparation de ce congrès a choisi de décliner ce thème autour de quatre grands sujets.
Protéger les plus vulnérables
Une première commission a travaillé sur la protection des personnes les plus vulnérables. «Notre société doit se pencher sur les petits et les faibles», a-t-il poursuivi. La réflexion a passé en revue tous les outils disponibles pour anticiper et gérer au mieux cette forme de vulnérabilité, dont le mandat de protection future. «Nous avons identifié un certain nombre de freins et nous allons faire des propositions» pour améliorer ces outils, «le tout sur fond de déjudiciarisation».
Protéger ses proches
La deuxième commission a étudié l’ensemble des dispositions qui permettent de protéger sa famille et de ses proches. «Notre société a évolué et les outils qui permettent de protéger ses proches ne sont plus tout à fait adaptés», a souligné le président du congrès. «C’est un sujet extrêmement vaste et très médiatisé ces derniers temps», a souligné le rapporteur du congrès, Gilles Bonnet. «C’est un sujet passionnant et un débat de société», notamment en ce qui concerne «la réserve héréditaire», qui est «un sujet culturellement explosif».
Protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie
La troisième commission s’est notamment penchée sur «l’équilibre entre la protection du locataire et celle du propriétaire», et sur les raisons qui expliquent «le grand nombre de logements vacants et le nombre de personnes sans logement ou mal logés», a précisé Jean-Pierre Prohaszka. Autre thème qui a particulièrement retenu l’attention de cette commission : «le développement de la location saisonnière meublée, type Airbnb, qui est peut-être liée au fait que la législation sur les baux n’apporte pas satisfaction aux bailleurs», a complété Gilles Bonnet.
Le rôle du notaire en matière de protection des droits
Enfin, la quatrième et dernière commission s’est consacrée aux raisons pour lesquelles le notaire, a un rôle à jouer en matière de protection des droits en tant que «témoin privilégié des besoins et attentes de nos concitoyens mais aussi de l’inadaptation de certains outils juridiques», a relevé le président du congrès. À «la protection qui vient de l’acte notarié et de sa force probante et, dans certains cas, exécutoire», il faut associer «notre rôle de conseil impartial», a rappelé le rapporteur. «Certaines choses pourraient être simplifiées dès lors que le notaire est présent», en raison de «la place naturelle que nous occupons en tant qu’officiers ministériels impartiaux et tenus à un devoir de conseil».
Trouver un équilibre entre liberté et protection
«Chaque être humain veut de la liberté et de la protection, et il faut trouver un équilibre entre les deux», a souligné Jean-Pierre Prohaszka. «Donner de la liberté c’est peut-être en enlever à d’autres, et assurer de la protection, c’est peut-être en retirer à d’autres», a ajouté Gilles Bonnet, et c’est pourquoi il s’agit d’«un sujet complexe qui nécessite une approche fine sur le plan juridique et sur le plan philosophique». Sur la base du rapport issus de ces travaux, chacune des commissions va élaborer des propositions qui seront soumises, comme chaque année, au vote des participants au congrès, avant d’être remises au gouvernement. «Nous recevons 20 millions de clients chaque année et nous sommes le trait d’union entre l’État et les citoyens dans des domaines essentiels», a rappelé en conclusion le président du congrès.

Les Français, la vulnérabilité et la protection des proches
Selon les données du baromètre 2019 de France Tutelle (association nationale d’aide aux tuteurs familiaux), intitulé «Regard(s) des Français sur la vulnérabilité et la protection juridique de leur proche», 56% des personnes interrogées ont déclaré se sentir peu concernées, voire pas concernées du tout (34%) par la vulnérabilité. 58% ont affirmé mal connaître les dispositifs d’aides aux personnes vulnérables. La tutelle est le dispositif le plus cité par les personnes interrogées (80%), mais moins d’un tiers ont dit en connaître les modalités. Seuls 13% évoquent l’habilitation familiale et 8% le mandat de protection future.

Les activités des notaires en France
En pourcentage du chiffre d’affaires de la profession, les activités des notaires français se répartissent ainsi, selon les données du Conseil supérieur du notariat :
Immobilier, ventes construction, baux : 50,1%
Actes liés au crédit : 10%
Actes de famille, succession : 31,9%
Négociation immobilière : 2,7%
Droit de l’entreprise, conseil, expertise, conseil patrimonial : 5,3%.