Charte sur la prévention des difficultés en entreprise

Un engagement fort pour soutenir les entreprises et préserver l’emploi

Anticiper et prévenir sont deux mots chers à Eric Feldmann, président du tribunal de commerce de Lille Métropole. Une charte sur la prévention, conjointement élaborée avec l’Ordre des experts-comptables de Lille Nord – Pas-de-Calais, et la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai, vient sceller leurs engagements dans la prévention des difficultés des entreprises.

Grégory Mouy, président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai, Eric Feldmann, présodent du Tribunal de Commerce de Lille Métropole et Hubert Tondeur, président de l'Ordre des experts-comptables de Lille Nord-Pas-de-Calais.

Si chaque profession se mobilise déjà de son côté pour sensibiliser à la prévention des difficultés des entreprises, c’est désormais ensemble que les juges honoraires, les experts-comptables et les commissaires aux comptes régionaux s’engageront pour préserver l’emploi et soutenir la croissance économique. « Dans les dix dernières années, le taux de réussite des mesures de prévention sur les 134 tribunaux de commerce de France avoisine les 75%, quand celui des redressements judiciaires et sauvegardes atteint péniblement les 25%. C’est dire leur importance« , rappelle Eric Feldmann. En 2019, sur les 55 000 procédures collectives qui ont été ouvertes en France – concernant 120 000 salariés –, 95% des entreprises concernées avaient un effectif moyen inférieur à 10 salariés. « Et leurs dirigeants dans leur presque totalité ignoraient jusqu’à l’existence même des mesures de prévention mandat ad hoc et conciliation, qui figurent pourtant dans le Code de commerce« , déplore le président. « Ces mesures de prévention permettent souvent de retrouver un second souffle. Avec des enchaînements de mauvaise période (mouvement des Gilets jaunes, grèves et, aujourd’hui, coronavirus, ndlr), il va falloir être très présents auprès des entreprises« , ajoute Hubert Tondeur, président de l’Ordre des experts-comptables de Lille Nord – Pas-de-Calais.

Mieux former les dirigeants

Au tribunal de commerce de Lille Métropole, depuis 2013 les procédures collectives ont concerné 25 000 emplois, tandis que les procédures de prévention ont concerné 80 000 emplois. Les professionnels du chiffre et du droit – qu’Eric Feldmann qualifie de « thermomètres de l’entreprise » et de « lanceurs d’alerte incontournables » – jouent à la fois le rôle de conseil et celui d’éclaireur, pour éviter, tant que faire se peu, d’aggraver les difficultés. Grâce à cette charte, qui marque un « tournant dans l’audit et le conseil« , tribunal de commerce, experts-comptables et commissaires aux comptes agissent ensemble pour préserver l’emploi. Imaginée comme un outil de communication, elle dresse le décor des interventions respectives de chacune des professions, tout en mettant l’accent sur la nécessaire formation continue. « Nous voulons conjuguer nos efforts en termes de formation pour que les dirigeants puissent mieux appréhender leurs bilans« , détaille Eric Feldmann.