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Cessation des paiements, des aménagements

Décryptage de la notion de cessation des paiements, suite à l’ordonnance du 27 mars portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises.

© Panumas
© Panumas

Le droit de la faillite, composante du droit commercial souvent méconnue du chef d’entreprise, présente un intérêt majeur face aux conséquences micro-économiques et/ou macro-économiques de la crise sanitaire inédite. Par ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, le législateur vient neutraliser les effets néfastes des procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires), afin ...

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La Gazette Nord-Pas de Calais

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