Garantie massive – 300 milliards d’euros – pour les prêts de trésorerie des entreprises et chasse aux mauvais payeurs. Bercy s’efforce d’assurer du cash aux entreprises de toutes les tailles.
Au 31 mars, 21 000 entreprises ont obtenu un PGE, prêt garanti par l’Etat, pour un montant moyen de 135 000 euros, d’après Bercy. Depuis la semaine dernière, en effet, les entreprises  peuvent accéder à un PGE,  prêt bancaire garanti par l’État, et ce, jusqu’au 31 décembre prochain. Les premiers constats sont ceux d’une demande «très forte», d’après le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Des difficultés ont également été constatées, certaines banques ayant demandé des garanties ou cautions personnelles de l’entrepreneur, ce qu’exclu le dispositif.  «Il ne peut pas y avoir de demande de caution personnelle ou de garantie. (…). Certaines banques jouent parfaitement le jeu, d’autres jouent moins bien le jeu», a commenté Bruno Le Maire, qui attend un réajustement de ces pratiques.
Les modalités du dispositif ont été précisées lors d’une conférence de presse téléphonique tenue par Bpifrance, la banque publique d’investissement, le ministère de l’Économie, et la FBF, Fédération bancaire française, le 24 mars dernier. Le montant du prêt peut porter jusqu’à trois mois du chiffre d’affaires de l’entreprise, et pourra être amorti jusque sur six ans. Il concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (société, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique, etc.), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement. Il est accessible aussi  aux entreprises en difficulté, à condition qu’elles soient en train d’exécuter un plan de redressement, validé par un juge.
Les modalités du dispositif diffèrent selon la taille de l’entreprise. Celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1,5 milliard d’euros, et qui comptent plus de 5 000 salariés, s’adressent à Bercy. Les autres définissent un montage financier avec leurs interlocuteurs bancaires habituels.  Sur le terrain, «tous les réseaux sont mobilisés (…), chaque dossier sera traité», promet Frédéric Oudéa, président de la FBF. Deuxième étape : se connecter sur https://attestation-pge.bpifrance.fr, afin d’obtenir une «attestation unique» de l’État. Cette procédure est destiné à éviter que des entreprises ne doublonnent les prêts. Troisième étape, enfin, le banquier pourra valider définitivement le prêt. En terme de coûts, un artisan dont le chiffre d’affaires annuel s’élève à 600 000 euros hors taxe, et qui demandera un prêt de 150 000 euros, devra payer 375 euros en fin d’année, d’après  la FBF.
«Les banques ne feront pas de bénéfices sur ces prêts», avait précisé le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, le 24 mars, annonçant le dispositif. Ce dernier est d’une ampleur inédite : l’État consacre 300 milliards d’euros pour garantir 70 à 90% de ces prêts, en fonction de la taille de l’entreprise. Bpifrance, rodée au mécanisme d’attribution de garanties aux prêts bancaires, – elle en traite 80 000 par an – met en œuvre le dispositif. Nicolas Dufourq, président de Bpifrance, évoque un «pont aérien de cash». «Il n’y aura pas de rationnement», confirme Sébastien Raspiller, chef du service du Financement de l’économie à Bercy. Les sommes prévues devraient permettre de couvrir les besoins des entreprises.
Le dispositif s’inscrit dans le cadre d’une stratégie globale qui comprend aussi le report de cotisations sociales et fiscales et le gel de dépenses comme l’électricité ou les loyers. Il s’agit de «privilégier la trésorerie, priorité numéro un des entreprises», a rappelé Bruno le Maire.
La chasse aux mauvais payeurs
A ce titre, le ministre de l’Économie a également prévenu que les entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement ou qui attribuent des dividendes à leurs actionnaires n’auraient pas droit au PEG. Car la bataille de la trésorerie se joue également sur le front du crédit interentreprises : rien ne sert de rendre du cash aux entreprises, si certaines thésaurisent aux dépends des autres. Déjà, en temps normal, les retards de paiement sont à l’origine de 25% des faillites. Or, avec la crise, des cas d’augmentation des délais de paiement ont été constatés. Le Médiateur des entreprises, par exemple, a vu arriver de nombreuses saisines à ce sujet. Pour tenter de stopper la tendance, un «comité de crise» sur les délais de paiement va être rapidement mis en place, ont annoncé, le 23 mars, les médiateurs du Crédit, rattaché à la Banque de France, et celui des Entreprises, qui dépend de  Bercy.
Objectif : pour commencer, il s’agit d’«identifier l’ampleur du problème», pointe Pierre Pelouzet, médiateur des Entreprises. Le constat provisoire concerne de grands groupes. Il s’agit de «délais de paiements occasionnés par des grands acteurs qui ont tous des plans de continuité d’activité», précise  Pierre Pelouzet. Plus globalement, une fois ces entreprises identifiées, le comité de crise interviendra auprès de leurs directeurs financiers, afin de  faire cesser les pratiques. L’instance sera copilotée avec les organisations patronales, CPME, U2P, Medef, les chambres de métiers et celles de commerce, ainsi que par la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la  répression des fraudes.
Dans le fonctionnement, il est prévu que les fédérations professionnelles soient chargées de remonter les doléances des entreprises de leur secteur. «S’il y a urgence, elles peuvent aussi saisir le médiateur», précise, toutefois, Pierre Pelouzet. Par ailleurs, si une même  entreprise devait faire l’objet d’un nombre significatif de saisines différentes auprès du médiateur, ce dernier remontera directement le cas  au comité de crise.
A ce stade, toutefois, il n’est question ni de sanctions, ni de «name and shame». A contrario, le comité compte faire du «name and claim», mettre en avant les entreprises vertueuses. De fait, certains groupes ont mis en œuvre des plans de continuité d’activité qui comportent des mesures destinées à alléger la trésorerie de leurs fournisseurs. L’Oréal, par exemple, va geler l’ensemble des créances des  TPE/PME de ses circuits de distribution (salons de coiffure, petites parfumeries) jusqu’au redémarrage de l’activité. Le groupe va également  raccourcir ses délais de paiement en systématisant le règlement comptant de ses fournisseurs les plus fragiles. D’autres groupes ont pris des dispositions en ce sens, comme Orange, Jouve, Carrefour, et Iliade.  Mais si  le comité de crise se refuse à faire du «name and shame», d’autres vont s’en charger, à l’image du  Snese, syndicat des fabricants d’électronique : sur son site Internet, il a mis en place le «mur de la honte» des mauvais payeurs.