Activité au ralenti pour le tribunal de commerce de Valenciennes

« Aujourd’hui, la prévention est encore plus au cœur des missions du tribunal de commerce»

Comme beaucoup de tribunaux de commerce en France, celui de Valenciennes tourne depuis le début du confinement au ralenti. Plus que jamais, la mission d’accompagnement des juges et du président Jean-Louis Equipart est essentielle pour aider les entreprises à surmonter cette épreuve.

Le tribunal de commerce a ouvert seulement six procédures collectives depuis le début du confinement.
Jean-Louis Equipart, président du tribunal de commerce de Valenciennes.

Dès le 12 mars, le tribunal de commerce a travaillé à huis clos. «Les 15 premiers jours, l’activité était vraiment minimale, nous avons pu tout gérer avec le président», explique Me Arnauld Renard, greffier au tribunal de commerce de Valenciennes. Très rapidement, le TC a pris une décision d’urgence pour donner au président Equipart la possibilité d’accomplir un grand nombre de tâches. L’activité professionnelle a repris début avril (à 35% de l’activité habituelle) «sur site, en télétravail et en incitant les personnes à  se tourner vers nos services dématérialisés : www.infogreffe.fr pour toutes les formalités au registre du commerce. Aujourd’hui, nous sommes à 70% de dossiers dématérialisés. Le nouveau site www.tribunal.digital.fr permet aux particuliers de saisir le juge, mais reste encore peu utilisé. Quasiment 100% des saisines de la juridiction peuvent se faire par ces biais», poursuit Arnauld Renard.

« C’est assez surprenant de voir qu’il y a actuellement encore des créations d’entreprise »

Ralentissement de l’activité

Le registre de commerce et des sociétés est à 25%/30% de son activité habituelle. «C’est assez surprenant de voir qu’il y a actuellement encore des créations d’entreprise, constate le greffier. Sur le seul mois d’avril, 52 sociétés commerciales ont été immatriculées ; en 2019, à la même date, on était à 95. Je pense qu’il y a deux éléments d’explication : l’an passé, nous étions en période de vacances scolaires, et du 17 mars au 1er avril des demandes d’immatriculation de société ont été stockées. Il y a donc un léger effet report puisque leur traitement s’est effectué courant avril. Il n’en reste pas moins que ces immatriculations nous ont été transmises durant le confinement…» Le tribunal a également immatriculé 35 commerçants/personnes physiques (dont des livreurs à vélo type Ubereats), contre 61 en 2019 (73 en 2018).

Seulement six procédures de liquidation judiciaire ont été ouvertes depuis le 17 mars, dont 80% ne sont pas liées à la crise sanitaire. «Statistiquement, le tribunal de commerce de Valenciennes ouvre en moyenne 50 procédures collectives par mois (450 environ à l’année). Là, cette activité, qui avait déjà ralenti avant le confinement, est complètement à l’arrêt, note Me Arnauld Renard. Aujourd’hui, l’économie est sous perfusion. Mais je suis vraiment étonné du faible nombre de procédures collectives…».

Fonds de premier secours

Le tribunal de commerce de Valenciennes a reçu une centaine de demandes d’entreprises souhaitant bénéficier du Fonds de premier secours, conjointement mis en place par la Région et les TC. Les dossiers sont instruits au jour le jour par le président (instructions qui constituent 50% de son activité actuellement), qui fait également œuvre de pédagogie pour expliquer les conditions d’éligibilité et d’obtention de ce Fonds, qui arrive en seconde ligne après les refus de crédits des banques et de Bpifrance et lorsque la médiation du crédit n’a pas pu solutionner le dossier.

Avec l’état d’urgence, ces conditions ont été assouplies : auparavant, les tribunaux de commerce demandaient un mandat ad hoc pour apprécier le bien-fondé de la demande de l’entreprise, ce n’est plus le cas aujourd’hui, ils s’entretiennent au téléphone avec les dirigeants et demandent un certain nombre de documents pour juger si oui ou non le recours au Fonds de premier secours est pertinent. «Le président joue à ce niveau le rôle de relais des dispositions étatiques mises en place, la prévention est encore plus au cœur des missions du tribunal de commerce», estime Me Arnauld Renard.