Cadenas Réservé aux abonnés
Sauvegarder l'article
Identifiez vous, pour sauvegarder ce article et le consulter plus tard !

L’AFA adapte ses opérations de contrôle

Dès après l’annonce des mesures de confinement prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’Autorité Française Anticorruption a publié sur son site internet les mesures d’adaptation des opérations de contrôle mises en œuvre dans ce contexte de pandémie.

© zeleniy9
© zeleniy9

Pour les contrôles en cours Qu’il s’agisse des contrôles d’initiative ou des contrôles d’exécution des programmes de mise en conformité (contrôles déployés suite à la conclusion d’une Convention judiciaire d’intérêt public – CJIP) : – les contrôles sur place sont suspendus, ces derniers étant évidemment incompatibles avec les consignes sanitaires actuelles et les mesures de distanciation soc...

La lecture de cet article est reservée aux abonnés


La Gazette Nord-Pas de Calais

Pour lire la suite de l'article ... Abonnez-vous!


A partir de 3€/mois


Je me connecte Je m'abonne