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Tribunaux de commerce et crise sanitaire : état des lieux
Après un temps d’adaptation au contexte de l’urgence sanitaire, l’activité a partiellement redémarré dans les tribunaux de commerce grâce notamment aux outils numériques déployés par les greffes. Avec la perspective de la reprise se pose désormais la question d’un éventuel pic de l’activité, face à une hausse des défaillances des entreprises.
À l’instar de toutes les juridictions, les tribunaux de commerce ont dû, dès la mi-mars, adapter leur fonctionnement aux dispositions temporaires instaurées pour lutter contre la propagation de l’épidémie. En première ligne pour assurer la continuité de l’activité dans ce contexte inédit : les greffiers des tribunaux de commerce, en charge de l’organisation matérielle des juridictions consulaires....
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