Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais

L’EPF, en première ligne pour la relance du BTP

Si l’EPF Nord – Pas-de-Calais s’était déjà posé la question du «monde d’après», la situation actuelle n’a fait qu’accélérer cette volonté. L’établissement veut mobiliser l’ensemble des leviers pour relancer l’activité sur les territoires, au bénéfice des Hauts-de-France et de ses habitants.

Patricia Dubois, responsable stratégie et partenariat et Lorane Bailly, directrice générale EPF Nord-Pas-de-Calais.

Créé en 1990 pour accompagner la fermeture des derniers puits de mine et donc la reconversion des territoires, l’EPF Nord – Pas-de-Calais revient, 30 ans après, sur ce qui en a fait sa genèse, en accompagnant la région dans sa relance durant la crise Covid-19. «D’opérateur de traitement de friches, nous sommes devenus un établissement foncier à part entière. Nous sommes mobilisés sur le logement, les projets d’équipements publics, les restructurations… Autrement dit, tout ce qui a trait au développement du territoire», explique Loranne Bailly, directrice générale EPF Nord – Pas-de-Calais. Maillon important de la chaîne d’aménagement, l’EPF est le premier acheteur foncier dans le Nord et le Pas-de-Calais, principal commanditaire de travaux de déconstruction et de dépollution en région, mais aussi un acteur de la production de logements : rien qu’en 2020, l’EPF a été à l’origine de 24 M€ de travaux (contre 22 M€ en 2019). On peut notamment citer Tissage Lepoutre à Tourcoing, le château de l’Abbaye à Cysoing, le site de la Lainière à Wattrelos… «Nous achetons des sites, les mettons en sécurité, pour ensuite faire du portage foncier et, enfin, revendre les biens», détaille la directrice. Actuellement, pas moins de 450 opérations sont en cours sur le Nord – Pas-de-Calais, puisque l’EPF n’inclut pas pour l’instant le territoire de la Picardie. «Un EPF local couvre une partie de l’Oise et de l’Aisne. Les besoins sont importants. C’est l’Etat qui a la main sur notre périmètre, mais techniquement, nous sommes prêts.» Toujours accolé à une collectivité pour la réalisation des interventions, l’établissement veut passer à la vitesse supérieure : libérer du foncier, soutenir les entreprises en difficulté, engager des travaux plus importants… «La crise de la Covid-19 va être compliquée pour certains territoires, et l’EPF peut être un facilitateur. Les collectivités ne vont pas s’en sortir indemnes et c’est la crainte de nombreux élus.»

Un ambitieux programme d’intervention

Feuille de route de l’établissement pour la période 2020-2024, ce programme pluriannuel d’intervention – 150 millions d’euros d’engagement financier, trois fois plus que les montants engagés sur 2019 – s’est d’abord concrétisé par un premier appel à manifestations d’intérêt lancé fin janvier et baptisé «Vive les friches». «Il va falloir aller à la reconquête de ces friches. Si on ne le fait pas, on aura de la difficulté à aller à la rencontre de la demande des entreprises. Les collectivités doivent être prêtes à contractualiser avec nous.» Malgré la période de confinement, l’EPF a reçu près de 150 dossiers, qui seront ensuite étudiés par l’organisme pour prioriser les sites. Rien que sur les territoires de Lille et de Roubaix, 600 biens seraient à acquérir (principalement des maisons individuelles). Du corps de ferme aux friches, en passant par un ancien couvent ou une station-service, ces sites sont achetés, puis requalifiés, avant d’être revendus. L’EPF consacre 30 M€ par an à l’achat et aux prestations d’études, étant ainsi un acteur non négligeable de la commande publique. «Nous avons d’ailleurs accéléré au maximum le traitement des factures pour soulager la trésorerie des entreprises. Le conseil d’administration a validé également le principe d’une remise gracieuse de loyer pour les entreprises, TPE et PME locataires de l’établissement et affectées par la crise Covid», détaille Loranne Bailly. Au 11 mai, plus de la moitié des chantiers avaient déjà repris, et l’EPF discute d’une possible prise en charge des surcoûts pour une entreprise – entre 0,2 à 10% supplémentaires en termes de surcoût (gestion différente de la base vie, problématique de transport des ouvriers…).

Un millier d’emplois générés

Malgré un modèle économique équilibré – le budget de l’EPF Nord – Pas-de-Calais provient de la recette des cessions d’équipements, mais aussi de la taxe spéciale d’équipement (TSE1) –, l’EPF est tributaire du plafond national de cette même TSE, en chute chaque année dans la loi de finances. «Nous ne voulons pas que l’EPF fasse les frais de la baisse des dotations de l’Etat car nous sommes un outil de relance, et c’est ce que les territoires attendent de nous.» L’EPF estime générer 1 000 emplois directs et indirects sur l’ensemble de la chaîne de l’aménagement.

Site du Tissage Lepoutre, à Tourcoing.

1. La TSE est une taxe additionnelle aux taxes locales directes : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la contribution foncière des entreprises. Elle est donc payée par les contribuables et les entreprises du territoire.


Comment intervient l’EPF auprès des collectivités ?

L’établissement propose :

– une ingénierie foncière spécialisée,

– une expertise dans la gestion de sites complexes, risqués ou sensibles,

– une expertise technique dans le traitement de sites dégradés ou pollués,

– la prise en compte des enjeux de préservation et développement de la biodiversité,

– la participation au financement des études préalables et des travaux d’aménagement,

– la mise en œuvre d’un dispositif de décote.