Le Conseil supérieur du notariat demande un moratoire sur les nouvelles installations

Si les avancées sont réelles dans plusieurs domaines, l’application des dispositions de la loi Macron visant les notaires a également eu des effets négatifs, constate le Conseil supérieur du notariat, qui demande au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures pour améliorer la situation.

Par Miren LARTIGUE
23 Septembre 2020

Selon Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, cette réforme «a malmené» l’ancrage territorial de la profession : «les offices se déplacent vers les préfectures et les sous-préfectures», abandonnant peu à peu les localités de plus petite taille. © Tim Fox

C’est «un bilan globalement positif, parce qu’il y a incontestablement des avancées», a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-François Humbert, le 16 septembre dernier, lors de la présentation à la presse d’un rapport sur le bilan de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron). Cinq ans après son adoption, ...

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