Finances publiques

Les finances des collectivités locales face aux remous de l’actualité

Crise sanitaire, modification des règles du jeu au point de vue fiscal, report d’élections… Cette année, les collectivités ont été mises à rude épreuve. La Banque postale faisait le point le 24 septembre dernier.

Les experts de la Banque Postale, leader du financement des collectivités locales, sont revenus sur des changements de taille, récents ou à venir, pour leurs clients publics. (© Aletheia Press/ C.Escaillet)

Cette année devait être celle de la consolidation, après un mandat de reconstitution de finances. L’autofinancement des communes est allé croissant ces dernières années. Mais la crise sanitaire aura perturbé cette année 2020, définitivement pas comme les autres. Les communes touristiques, si elles ne sont pas les seules à avoir subi cette crise, ont été touchées de façon plus significative. «Quelles que soient les compensations de l’État, les conséquences de la crise se feront ressentir en 2021 puisque les droits de mutation se font d’une année sur l’autre», explique Luc-Alain Vervisch, directeur des études à la Banque postale.

Faire preuve de résilience

«2021 : chute de la fiscalité économique», résume-t-il. Il faudra donc faire le dos rond face à des revenus fiscaux qui seront amoindris. Le versement transport est lui aussi restreint en raison du confinement, il faudra donc y faire face. Ceci dit, les communes ont les reins solides : «Le délai de désendettement moyen en France est de 4,5 années, assure Luc-Alain Vervisch. Ce qui veut dire qu’elles ont les moyens, si elles le veulent, de rembourser leurs emprunts sur quatre ans et demi.» Un bon indicateur de solvabilité qui rassure naturellement le banquier lorsqu’on vient emprunter. Et il est meilleur encore dans les Hauts-de-France : 4,3 années en 2019, avec de bons et de mauvais élèves. Le Département du Pas-de-Calais pourrait rembourser ses emprunts en 3,7 années, par exemple, lorsque les communes du département le pourraient en 5,1 années. Les communes et le Département du Nord, pour leur part, suivent globalement la tendance nationale.

Une nouvelle fiscalité pour les collectivités locales

Le coronavirus n’est pas le seul événement notable pour les recettes des communes. La nouvelle fiscalité entre aussi en œuvre : à savoir la suppression de la taxe d’habitation compensée par une attribution d’une part de la TVA aux communes et aux EPCI. Les dépenses sociales, dont le RSA, sont notamment prévues à la hausse, ce qui pourrait peser sur les épaules des départements. Mais les collectivités pourront s’appuyer sur leur foncier bâti. «Le fait d’avoir du foncier bâti comme impôt quasi exclusif comme élément d’évolution signifie que l’évolution du foncier jouera sur la richesse, explique Luc-Alain Vervisch. Cela pourrait bénéficier aux territoires où il y a des résidences secondaires ou celles où il y a des infrastructures économiques.» Dès lors, la question de la redistribution des richesses sera, selon l’expert, un défi de taille auquel il faudra faire face avec une plus grande décentralisation des solutions…