Annonce légale DOMOTI SAS

DOMOTI

Société par actions simplifiée

au capital de 100.000 €

Siège social : 16 avenue industrielle

Zone de la Bouverne

MARQUETTE LEZ LILLE (59520)

342 883 758 RCS Lille Métropole

DOMOTI VAD

Société par actions simplifiée

au capital de 100 €

Siège social : 16 avenue industrielle

Zone de la Bouverne

MARQUETTE LEZ LILLE (59520)

899 033 161 RCS Lille Métropole

AVIS D'APPORT

PARTIEL D'ACTIF

Par convention sous seing privé le 21/05/2021, DOMOTI (société apporteuse) et DOMOTI VAD (société bénéficiaire) ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel DOMOTI faisait apport à DOMOTI VAD de l'intégralité des éléments d'actif et de passif constitutifs de l'activité de vente par correspondance, comprenant un actif de 10.719.350 € et un passif de 4.719.350 € soit un apport net de 6.000.000 €.

La convention d'apport partiel d'actif a été approuvée par décisions unanimes des associés de DOMOTI et décisions de l'associé unique de DOMOTI VAD du 30/06/2021. En rémunération de cet apport, l'associé unique de DOMOTI VAD a procédé à une augmentation de capital 6.000.000 €, par création de 6.000.000 actions nouvelles de 1 € chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à DOMOTI. Il n'est créé aucune prime d'apport.

En conséquence, aux termes des décisions de l'associé unique de DOMOTI VAD du 30/06/2021, il a été décidé de modifier les articles 7 et 8 des statuts.

Article 7 - apports :

il est ajouté la mention suivante : Suivant apport partiel d'actif en date du 21 mai 2021, la société DOMOTI a apporté la branche complète et autonome relative à l'activité de vente par correspondance dont l'actif net ressort à 6.000.000 €.

Article 8 - capital social :

Ancienne mention : 100 € /. Nouvelle mention : 6.000.100 €.

90221011