Annonce légale LE MOAL / CELLE


Annonce légale CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Publiée le 27/01/2022 13:02:00

Support : www.gazettenpdc.fr


Aux termes d'un acte authentique, reçu par Me Mélanie CARTIER, notaire à MARCQ-EN-BAROEUL, en date du 26/01/2022. Monsieur LE MOAL et Madame CELLE demeurant ensemble 5 Allée du Labyrinthe 59830 BACHY. Mariés le 29/04/2000 sous le régime communauté réduite aux acquêts. Sont convenus d'adopter le régime de séparation de biens avec société d'acquêts.

Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l'office notarial de Maitre Mélanie CARTIER où domicile a été élu à cet effet.

91026350