Se connecterAnnonce légale MR ET MME MARCOTTE FOORT
MR ET MME MARCOTTE FOORT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 11/05/2022
Référence : 91046336
"Monsieur Francis Julien MARCOTTE, retraité, né à WARHEM (59380), le 19 août 1953 et Madame Viviane Alice Anne Marguerite FOORT, retraitée, née à ROSENDAEL (59240), le 13 septembre 1952, demeurant ensemble à HONDSCHOOTE (59122), 66 impasse Vernieuwe, mariés à la Mairie de HONDSCHOOTE (59122), le 17 mai 1974, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant. L'acte a été reçu par Me Philippe THOOR, notaire à DUNKERQUE, le 09 Mai 2022. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Philippe THOOR, notaire à DUNKERQUE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Philippe THOOR"
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