Annonce légale SCI DU CATELET


Annonce légale CONSTITUTION SCI

Département : 62 - Pas-de-Calais

Publiée le 05/08/2022 11:32:28

Support : www.gazettenpdc.fr


AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte reçu par Me Florence CHARBONNEAU notaire associée à Voiron, le 2 août 2022 , il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :

Forme : société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les articles 1 à 59 du Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978.

Dénomination :

SCI DU CATELET

Siège social : BOURTHES (62650) 89 rue du Catelet.

Objet : - La propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement :

- de tous immeubles à usage d’habitation ou autres, de tous droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement,

- de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

La mise à disposition gratuite ou onéreuse d'un ou plusieurs biens détenus par la société au profit des gérants, des associés, un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales.

La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres, contrats ou bons de capitalisation, ou tous autres placements, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.

La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

La souscription de tous emprunts et la constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle.

L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.

Durée : 99 années.

Capital : 1.000  €.

Gérance : M. Yvan DE MENECH demeurant à LA BUISSE (38500) 428 Route du Gros Bois.

Cession de parts : libre entre associés agrément autres cas.

Immatriculation : au R.C.S de Boulogne-sur-Mer.

Pour avis :

Me Florence CHARBONNEAU,

Notaire.

91072703