Se connecterAnnonce légale M ET MME LEDUC VERGNIER
M ET MME LEDUC VERGNIER
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 05/12/2024
Référence : 91304694
Monsieur Bernard Félix Jules LEDUC, retraité, né à WAIL (62770), le 20 septembre 1950 et Madame Francine Claire Palmyre VERGNIER, retraitée, née à LEPINE (62170), le 24 avril 1950, demeurant ensemble à AUCHEL (62260), 48 rue Charles Dupont, mariés à la Mairie de WAIL (62770), le 04 septembre 1971, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle de biens présents et à venir avec clause d'attribution intégrale au dernier vivant. L'acte a été reçu par Me Bernard OLIVIER, notaire à PERNES EN ARTOIS, le 28 novembre 2024.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Bernard OLIVIER, notaire à PERNES EN ARTOIS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire Compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil, Me Bernard OLIVIER.
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