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Objectif Zéro Artificialisation Nette

Les dispositions adoptées pour aménager le dispositif

Compté à part des grands projets d’intérêt national, garantie minimale d’un hectare pour toutes les communes, instance régionale de concertation… Retour sur les principaux aménagements votés par le Parlement cet été pour faciliter la mise en œuvre de l’objectif «zéro artificialisation nette».

L'objectif «zéro artificialisation nette» inquiète beaucoup les élus locaux, et notamment les petites communes, qui craignent de ne plus pouvoir construire sur leur territoire.© S. Leitenberger
L'objectif «zéro artificialisation nette» inquiète beaucoup les élus locaux, et notamment les petites communes, qui craignent de ne plus pouvoir construire sur leur territoire.© S. Leitenberger

Adoptée juste avant les vacances parlementaires et deux mois avant les élections sénatoriales, la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été âprement négociée entre les parlementaires, les élus locaux et le gouvernement. Elle est issue de la proposition de loi vis...

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La Gazette Nord-Pas de Calais

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