Tous les dirigeants ont encore dix ou vingt ans d’activité avant de partir en retraite, voire toute la vie devant eux pour développer leur entreprise. Sauf… accident ! Si tous les dirigeants n’envisagent pas un projet de cession à court ou à moyen terme, ils doivent analyser les risques qui pèsent sur leur personne et les conséquences prévisibles pour leur société.
Droit
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Le 22 octobre dernier, le nouveau président du Conseil supérieur du notariat, David Ambrosiano, a présenté à la presse les grandes orientations de son mandat. L’État, les Français, la profession. Tels seront, selon le nouveau président du Conseil supérieur du notariat (CSN), David Ambrosiano (50 an…
Le 7 septembre dernier, le nouveau garde des Sceaux a envoyé une circulaire à tous les procureurs de France, déterminant la politique pénale du gouvernement quant au traitement des agressions envers les élus. Le document entraîne une réponse plus dure, plus systématique et plus rapide aux attaques…
Le Gouvernement a récemment publié un questions-réponses relatif aux interrogations fréquemment posées concernant l’entretien professionnel. Il a été revu afin de prendre en compte les aménagements pris dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 jusqu’à la fin de l’année 2020. Quand planifier la tenue…
Les procédures sont simplifiées pour les marchés de travaux et de l’alimentaire. En 2019, les marchés publics de travaux représentaient en France près de 28 milliards d’euros. L’accès à ces marchés constitue un enjeu fondamental pour les entreprises du secteur. Toutefois, la réglementation de la co…
De nouveaux lieux viennent compléter la liste des espaces publics où le port du masque était déjà imposé depuis le 10 juillet (salles de spectacles, cinéma, musées, lieux de culte, bibliothèques, établissements de plein air...). Depuis le décret n°2020-884 du 17 juillet 2020, l’obligation est étend…
Après avoir tiré les enseignements des bonnes pratiques nées durant la crise, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables appelle les pouvoirs publics à les pérenniser. Focus sur ses propositions pour la relance économique. La Gazette : Quelle est la situation des entreprises à l’heure…