Droit

Loi climat et résilience : quels changements pour 2023 ?

Loi climat et résilience : quels changements pour 2023 ?

La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi climat et résilience», du 22 août 2021, voit bon nombre de ses dispositions entrer en vigueur cette année, après un temps d’adaptation laissé aux intéressés. Rapide tour d’horizon de principales mesures applicables depuis ce 1er janvier 2023.

Le plan d’actions du garde des Sceaux pour les tribunaux

Le plan d’actions du garde des Sceaux pour les tribunaux

Le garde des Sceaux a récemment dévoilé les grandes lignes des différentes mesures et réformes issues des États généraux de la justice que la Chancellerie entend mettre en œuvre. Éclairage sur celles qui concernent l’organisation des tribunaux et les personnels judiciaires.

Loi Agec Antigaspi : quels changements pour 2023 ?

Obligation d’information du consommateur L'article 13 I de la loi Agec impose aux entreprises concernées un dispositif d’affichage ou d’étiquetage qui permettra au consommateur de connaître, selon les catégories de produits et pour chaque modèle, leurs caractéristiques environnementales, notamment…

Entreprises et cotisations sociales

Décisions. Redressement Si le redressement doit être établi sur des bases réelles lorsque la comptabilité de l'employeur permet à l'agent de contrôle d'établir le chiffre exact des sommes à réintégrer, le recours par un organisme de sécurité sociale à une méthode de calcul contrevenant aux règles…

Le (nouveau) bras armé de l’Inspection du travail ?

Amendes administratives. Des interventions globalement en hausse En 2021, les services de l’Inspection du travail ont effectué 255 647 interventions portant majoritairement sur des actions relatives à la lutte contre le travail illégal, la prévention des chutes en hauteur et la mobilisation face à…

L’abandon de poste requalifié, le contrat multi-remplacement réactivé

Loi sur le fonctionnement du marché du travail. Réforme de l’assurance chômage : l’essentiel des mesures Le texte maintient les règles actuelles de l'assurance chômage après le 1er novembre 2022 et jusqu'au 31 août 2023, au plus tard : cette mesure autorise de prendre un décret pour reporter la fin…

Un congrès national suspendu à l’annonce des prochaines réformes

Tribunaux de commerce. «Notre garde des Sceaux n’a pas pu se déplacer, ni même se faire représenter. C’est bien peu de considération des 3 370 juges du commerce, un camouflet, dirait certains», a déclaré la présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France, Sonia Arrouas, en préa…