Droit

Vers la dématérialisation des factures

Vers la dématérialisation des factures

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises ont l’obligation d’envoyer leurs factures à destination du secteur public sous format électronique, via la plateforme institutionnelle «Chorus Pro». La généralisation de la facturation électronique est vouée à s’étendre au secteur privé pour répondre au double objectif de l’État : simplifier l’environnement fiscal et lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA.

«Le rôle d’un commissaire aux comptes n’est pas de faire du conseil»

«Le rôle d’un commissaire aux comptes n’est pas de faire du conseil»

Lors de la plénière de clôture du 76ème congrès des experts-comptables, le 8 octobre dernier à Bordeaux, le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Yannick Ollivier, a dressé le bilan de santé de sa profession après le passage de la loi Pacte et insisté sur la nécessaire clarification de la répartition des missions entre les deux professions pour éviter les frictions.

«Cette crise a démontré toute notre utilité»

Retour sur le 76e Congrès national des experts-comptables à Bordeaux. Facture électronique : les experts en pointe Le 15 septembre dernier, le ministre de l’Économie dévoilait un nouveau calendrier concernant l’obligation d’acceptation de la facture électronique : celle-ci a ainsi été décalée de 18…

RGPD, un vrai chantier…

Protection des données personnelles. De nouvelles règles ont accompagné l’arrivée du RGPD en Europe (règlement général sur la protection des données) : la demande du consentement lors de la collecte de données personnelles, le droit à l’effacement de ces données, le droit à leur portabilité, une ob…

Le notariat : la tête dans le cloud

117e congrès des Notaires de France. Rassemblés en congrès national à Nice pour la 117e édition, les notaires de France ont eu droit, en ouverture officielle, au discours de Christian Estrosi, maire de Nice particulièrement en verve. Inflation législative et réglementaire, arrivée des outils numéri…

Accidents du travail : des formalités allégées

Le registre des accidents du travail bénins (aussi appelé registre de déclaration d’accidents du travail) permet de remplacer la déclaration des accidents du travail (AT), n'entraînant ni arrêt de travail, ni soin médical donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité sociale, pa…

Le notariat propose des solutions pour accompagner la transition numérique

«Le numérique, l’Homme et le droit». C’est le thème du prochain congrès des notaires de France qui va se tenir fin septembre, et au cours duquel les trois commissions chargées de sa préparation vont présenter différentes propositions, dont un certain nombre d’évolutions législatives. Élaborées en…