Droit

Programmes immobiliers  : si on osait déroger en 2021 ?

Programmes immobiliers  : si on osait déroger en 2021 ?

L’année 2020 fut particulière pour tous les secteurs, y compris celui de la construction et de la promotion immobilière. La relance de l’activité et l’accélération des programmes immobiliers passent par la nécessité de s’approprier les outils existants pour optimiser le potentiel de constructibilité. L’année 2021 devrait être celle de l’adaptation des règles d’urbanisme à la crise et voir se multiplier les demandes de dérogations, pour faciliter l’émergence des projets.

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De nouvelles avancées pour les familles

Congé de paternité et d’adoption. Congé de paternité Les nouvelles dispositions concernent le salarié père ainsi que, le cas échéant, le salarié conjoint ou concubin de la mère ou la personne salariée liée à elle par un Pacs et ce, au titre des enfants nés à compter du 1er juillet 2021. Actuellemen…

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L’entreprise et les salariés

Décisions. Rémunération : convention de forfait La rémunération au forfait ne peut résulter que d'un accord entre les parties. La convention de forfait doit déterminer le nombre d’heures correspondant à la rémunération convenue, celle-ci devant être au moins aussi avantageuse pour le salarié que ce…

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Où en est la legaltech française ?

Enquête de l’association Open Law. Pour identifier les tendances actuelles sur le marché de la legatech, l’association Open-Law, Le Droit Ouvert, a réalisé en 2020 un sondage auprès de ses membres. Parmi les répondants figurent des start-up numériques du droit, des éditeurs de logiciels et des édit…

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Où en est-on des indemnisations ?

Crise sanitaire et perte d’exploitation sans dommage. Très rares sont les entreprises françaises qui disposaient d’une garantie d’assurance couvrant les pertes d’exploitation liées à une crise sanitaire. C’est ce qu’attestent les données publiées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résoluti…

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Les outils de protection du dirigeant face aux risques familiaux

Gouverner, c’est prévoir Inévitablement, le dirigeant d’entreprise doit intégrer à sa réflexion la période où il ne sera plus là, par suite de son décès ; ou plus tout à fait présent, parce qu’il n’est plus tout à fait capable. Gouverner, c’est anticiper les risques pour son entreprise et ses salar…