Comment rédiger une clause de force majeure ?

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Les clauses contractuelles de force majeure sont scrutées par tous en cette période de pandémie. On se demande si elles s’appliquent ou non à la situation actuelle. On s’interroge aussi sur comment rédiger une telle clause.

Réservé aux abonnés Bombardier à Crespin : reprise des activités industrielles le 11 mai

Le 11 mai prochain, Bombardier reprendra progressivement ses activités industrielles à Crespin. Depuis la fermeture du site le 16 mars, suite aux mesures de confinement décrétées par le gouvernement, les équipes de Bombardier étaient mobilisées pour présenter un projet sanitaire solide de redémarra…

Réservé aux abonnés La profession d’avocat demande un plan d’urgence

Une situation de crise sans précédent. C’est ce qui ressort des résultats d’un sondage réalisé par le Conseil national des barreaux (CNB) du 8 au 12 avril derniers, soit après trois semaines de confinement. Un peu plus de 10 000 avocats (sur les 70 000 qui compte la profession) ont répondu à ce lon…

Réservé aux abonnés Prêts garantis par l’État : bilan dans les Hauts-de-France

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, en lien avec la Banque de France, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF), ont annoncé le 30 avril, en conformité avec la deuxième loi de finances rectificative, la publication hebdomadaire d’un tableau de bord permettant de suivre…

Réservé aux abonnés Les entreprises du secteur informatique durement affectées

Lancé par Syntec Numérique, l’association représentative des entreprises de services du numérique, des éditeurs de logiciels et des sociétés de conseil en technologies, ce premier baromètre sur l’impact du Coronavirus-Covid-19 dans les entreprises du secteur informatique a été réalisé au cours de…