Traditionnellement, la première audience de l’année pour la cour d’appel de Douai revêt un caractère particulier. Le premier président, outre la présentation de ses vœux aux magistrats et personnels du ressort, profite en effet de ce moment solennel pour dresser un bilan de l’année écoulée et donner des axes de travail pour l’année à venir.
La rentrée solennelle de la cour d’appel de Douai avait un air de rentrée des classes, le premier président et le procureur général ayant appelé un à un les nouveaux venus dans la juridiction avant de les inviter à prendre place dans la salle d’honneur de la Cour.
Traditionnellement, la cour d'appel de Douai accueille l’ensemble des magistrats du ressort et certains privilégiés à son audience de rentrée solennelle. L’occasion pour Marie-Suzanne Le Queau, procureur général, et Bruno Cathala, premier président, de dresser le bilan de l’année 2016 et d'ouvrir une nouvelle page de projets pour 2017.
Moment important dans la vie de la juridiction, la rentrée solennelle donne l’occasion au procureur de la République et au président du tribunal de clore l’exercice échu, d’en faire le bilan et d’évoquer l’avenir. Cette exercice a eu lieu dernièrement dans la salle d’audience du tribunal de commerce de Douai-Cambrai.
Depuis quelques années, la cour administrative d’appel, tout comme les autres juridictions locales et régionales est en pleine révolution. Une révolution numérique qui dans le cadre de la mise en place du système télérecours permet des échanges exclusivement par voie électronique et dématérialisée…
La rentrée solennelle du tribunal de commerce s’est déroulée le 14 janvier dernier sans public, en raison de la crise sanitaire en cours. L’année 2021 aura été marquée par une forte augmentation des créations d’entreprise et par la poursuite de la baisse des procédures collectives : - 45% par…
Audience de rentrée du tribunal de commerce de Dunkerque. Quelques chiffres Audience de contentieux général Jugements rendus : 176Affaires restant inscrites au rôle au 31 décembre : 177 Audience de référés Affaires nouvelles : 23Ordonnances : 29Affaires restant inscrites au rôle au 31 décembre : 8…
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