A Arras, la plénière du conseil général du Pas-de-Calais

Des marges reconquises mais éphémères

Publié dans l'édition Pas de Calais N. 8605 par

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CAPresse 2013

Le Département a débattu de son orientation budgétaire pour 2014.


 

Le Débat d’orientation budgétaire (DOB) du Département laisse augurer de perspectives plutôt positives pour la collectivité malgré une année 2013 qui ne laissera pas de bons souvenirs aux chargés des finances : PIB régional en baisse, pertes d’emplois importantes (plus haut niveau de chômage atteint depuis 1997), nombreuses menaces en cours sur des sites productifs… et baisse des dotations de l’Etat dédiées aux collectivités territoriales. Pourtant, les conseillers généraux veulent croire en l’éclaircie qui se profile. «La reprise d’activité perçue dans les indicateurs nationaux semble également se matérialiser dans la région. (…) Les chefs d’entreprise du Nord-Pas-de-Calais indiquent même une amélioration marquée de leur niveau d’activité, le solde des opinions étant plus favorable dans la région qu’au niveau national», indique le Département. Un tiers des PME s’attendent à une hausse d’activité contre 18% qui redoutent une nouvelle chute ; les taux à court terme devraient rester bas tandis que ceux à long terme augmentent de manière limitée.

Foncier bâti et droits de mutation à titre onéreux. Les bouffées d’oxygène reposent sur deux paramètres que l’Etat a bien voulu dynamiser. Devant les plaintes récurrentes et de plus en plus fortes des collectivités qui accusent le coup après des années de baisse des dotations, le gouvernement a lâché du lest avec deux mesures : le transfert de la totalité de la ressource fiscale relative aux frais de gestion de la taxe foncière sur le bâti et l’autorisation d’augmenter le taux des droits de mutation à titre onéreux (de 3,8 à 4,5%). La première mesure pourrait amener jusque 19 millions d’euros de recettes supplémentaires (selon les perspectives démographiques et le potentiel fiscal) dans les caisses. Le second fait espérer une rentrée de 15,6% (à relativiser selon la bonne ou mauvaise tenue du marché immobilier). En tout, une trentaine de millions d’euros selon Laurent Duporge, rapporteur général du budget. Pour autant, la première mesure − quoique adoptée sur le principe − devra passer par la prochaine loi de finances. L’Etat et le Parlement devront s’entendre pour rassurer financièrement les collectivités. Trente ans après les premières lois de décentralisation, «le Département a choisi de résister et d’avancer. Nous avons ajusté notre tactique suite à la situation financière faible et au bouleversement dû à la réforme de 2010», a indiqué Dominique Dupilet, président du Conseil général. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n’a relâché la pression financière sur les collectivités que pour deux ans (sur les droits de mutation). Ces bouffées d’oxygène ne dureront donc pas, à moins que les élus parviennent à convaincre le gouvernement dans deux ans. Et que la croissance absorbe ces augmentations.