11ème Forum de l’innovation territoriale

« Face au bouleversement territorial, comment accompagner les changements ? »

Publié dans l'édition Pas de Calais N. 9555 par
Jean-François Rapin, maire de Merlimont et président de l’Association des maires du Pas-de- Calais, a clôturé la matinée de travail.

Jean-François Rapin, maire de Merlimont et président de l’Association des maires du Pas-de- Calais, a clôturé la matinée de travail.

L e contexte du forum. La réforme territoriale et les dernières lois votées amènent un certain nombre de changements dans les organisations. Plus que des changements choisis en termes de rythme, de calendrier et de contraintes, il s’agit de changements qui peuvent sembler subis par les collectivités, de choix menés au niveau de l’État et qui s’appliquent aux territoires qu’ils remodèlent. Depuis la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la MAPTAM du 27 janvier 2014, la loi du 16 janvier 2015 sur les régions, la loi du 16 mars 2015 sur les communes nouvelles, et après le vote de la loi NOTRe à l’été 2015, les lois se succèdent amenant des changements qui touchent à l’organisation des collectivités, de leurs compétences, de leurs territoires et de leurs relations  avec les autres administrations. L’accompagnement de ces changements est d’autant plus essentiel que ceux-ci touchent tous les domaines – financier, organisationnel, juridique, managérial – et amènent des besoins de compétences nouvelles pour les équipes et les managers.
 
De nombreuses questions.
 
L’idée du forum était de questionner le rôle du directeur général des services et des cadres de direction au vu des réformes territoriales, après avoir identifié les principales mutations qu’elles amènent : fusions d’intercommunalités, schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), logique de guichet unique, etc. Ces évolutions pourraient être ressenties comme paupérisant la fonction de dirigeant et, à l’inverse, les fusions, restructurations, mutualisations demandent de nouvelles compétences et replacent le directeur général en accompagnement des équipes, dans un rôle accentué de manager. Mais celui-ci doit aussi pouvoir apporter des réponses techniques pour accompagner les évolutions : comment travailler à la cohérence des périmètres et des compétences des intercommunalités, que faire des conventions en cours, quelles modalités de travail avec les collectivités qui développent de nouvelles compétences, comment transférer des personnels, des biens et des financements, quelles modes de financement entre les collectivités, etc.
 
Elodie Kuchcinski-Dupuich, DGS de Vendin-le-Vieil et présidente de la section départementale du SNDGCT, a conduit cette matinée de travail avec beaucoup de pertinence.Elodie Kuchcinski-Dupuich, DGS de Vendin-le-Vieil et présidente de la section départementale du SNDGCT, a conduit cette matinée de travail avec beaucoup de pertinence.

Elodie Kuchcinski-Dupuich, DGS de Vendin-le-Vieil et présidente de la section départementale du SNDGCT, a conduit cette matinée de travail avec beaucoup de pertinence.

Une matinée de partage et d’échanges. Le déroulé de la matinée de travail a permis un large tour d’horizon sous l’impulsion d’Elodie Kuchcinski-Dupuich, DGS de Vendin-le-Vieil et présidente de la section départementale du SNDGCT, sous le thème « Face au bouleversement territorial : comment accompagner les changements ? ». Comme l’a exprimé la présidente, « le thème n’a pas été choisi au hasard. Les schémas de mutualisation, les réflexions sur les nouvelles structures, fusions communes nouvelles font partie de nos problématiques d’élus, de DGS, de DGA et de cadres depuis des mois. Nous attendions un vote de la loi NOTRe à l’automne, qui, contre toute attente, fut votée cet été« .

Et de poursuivre : « Dès mai 2015, les membres du conseil d’administration départemental ont souhaité la constitution d’un groupe de travail pour recenser sur le territoire les mouvements territoriaux futurs, l’objectif étant d’anticiper les problématiques de personnel mais aussi de créer une boîte à outils de recueil d’expériences réussies en termes de pilotage salarial pour mener à bien ces réformes. Tout naturellement nous avons souhaité accentuer ce travail par une demi-journée de formation-information : comment accompagner les changements… »

 Ainsi, après un état des lieux et une analyse de la loi NOTRe par Arnauld Noury, avocat au barreau de Lille et maître de conférence en droit public au CERAPS, et une approche managériale de ces réformes par Jean-Christophe Diéval, DGS de la Ville de Bailleul, une table ronde a permis d’échanger avec différents intervenants qualifiés : Françoise Rossignol, maire de Dainville, Benoît Roosebeke, DGS de la communauté urbaine d’Arras, Isabelle Baillet, DGA aménagement du territoire à la Ville de Berck et communauté de communes Opale-Sud, et Jean-Christophe Diéval. La clôture de la réunion a été assurée par l’intervention de Jean-François Rapin, maire de Merlimont et président de l’Association des maires du Pas-de-Calais (AMF62) avec laquelle une convention partenariale AMF62-SNDGCT a été signée.