“QUELS RISQUES, QUELLES RESPONSABILITÉS POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?”

Un colloque de l’Afac pour éclairer les élus locaux

Publié dans l'édition Nord N. 8769 par

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D.R.

Martine Cliquennois

Avocate associée au cabinet Adekwa au sein duquel elle dirige le département droit public, Martine Cliquennois est également responsable de l’Afac (Association française des avocats‑conseils auprès des collectivités territoriales) pour la région Nord de France et membre de son conseil d’administration. C’est à ce titre qu’elle est l’organisatrice et la directrice scientifique du 7e colloque régional “Quels risques, quelles responsabilités pour les collectivités locales ?” à Lille le vendredi 18 mars. Entretien. 

La Gazette. Me, quelques mots de votre exercice professionnel pour nos lecteurs qui ne vous connaissent pas. Martine Cliquennois. Je suis avocate associée du cabinet Adweka depuis sa création en septembre 2006, après avoir exercé dans un autre cabinet lillois. J’y anime le secteur droit public. Docteur d’Etat en droit public, j’ai toujours eu une activité universitaire comme maître de conférences à l’université de Lille 2, puis à Sciences-Po Lille. Avocate au barreau de Lille depuis 1992, spécialisée en droit public et droit économique, mes domaines de spécialité sont le droit administratif, le droit public des affaires, le droit des collectivités territoriales. Le cabinet Adweka, 16 avocats associés pour une soixantaine de collaborateurs dont 19 avocats, consultants et juristes, a deux caractéristiques principales : il est multipolaire avec cinq implantations dans la région – Lille-Marcq, Roubaix, Douai, Valenciennes et Cambrai – et pluridisciplinaire. Il est organisé autour de différents domaines d’intervention complémentaires et interdépendants : droit des affaires, droit de la personne, fiscal, immobilier et construction, pénal, responsabilité, travail et secteur public. Pour exemple, ce dernier secteur, placé sous ma responsabilité avec deux collaborateurs à titre principal, traite de nombreuses thématiques : droit public général/droit public économique, collectivités territoriales/établissements publics, relations personnes publiquespersonnes privées, organisation et fonctionnement des services publics, urbanisme, aménagement et environnement, fonction publique (État, territoriale, hospitalière), contrats publics et de la commande publique, droit public financier.

Vous êtes aussi vice-présidente de l’AFAC. Qu’en est-il de cette association ? Créée en 1991, l’Association des avocats-conseils auprès des collectivités territoriales, AFAC, est une association nationale qui fédère une soixantaine d’avocats qui ont en commun de conseiller et d’assister juridiquement les collectivités territoriales. Plusieurs barreaux de France y sont représentés. J’en suis la responsable du secteur Grand-Nord qui compte à ce jour cinq cabinets adhérents. Ses membres fondateurs entendaient favoriser l’échange de connaissances et d’expériences, la création de synergies pluridisciplinaires dans l’exercice de leurs activités et garantir aux collectivités locales l’intervention d’avocats-conseils spécialisés et compétents. Pour répondre à ces buts et aider ses membres à être au fait de l’actualité juridique et de la jurisprudence, l’associa
tion organise des séminaires de formation internes et des colloques ouverts à des participants externes. Ces colloques ont souvent une vocation nationale, tel celui organisé le 3 juin prochain à l’Assemblée nationale sur un premier bilan des récentes réformes des collectivités territoriales. À ces colloques nationaux sont venus s’ajouter depuis quelques années des colloques régionaux. Après Paris, Lyon, Grenoble, Mont-Genèvre, c’est Lille qui accueille vendredi prochain, 18 mars, son premier colloque régional AFAC qui est le septième régional de l’association. Ce sera l’occasion de faire connaître l’association et, au-delà, de partager un thème d’actualité avec les participants, élus, universitaires, institutionnels et confrères.

Qu’en est-il du thème retenu ? Si le sujet de ce septième colloque régional est très général – “Quels risques, quelles responsabilités pour les collectivités territoriales ? – , il offre l’avantage de pouvoir être décliné en quatre tables rondes dont les thématiques sont autant de centres d’intérêt pour les élus en fonction de la nature des risques encourus. L’idée générale est que, risques et responsabilités, il faut les connaître pour mieux les prévenir : à quels risques les élus peuvent être confrontés, quelles responsabilités peuvent en découler et donc quelle logique de prévention mettre en œuvre ? Pour donner cette vision actualisée, prospective et préventive des risques et responsabilités qui pèsent sur les collectivités locales, l’AFAC s’est entourée de nombreux partenaires, notamment l’université Lille 2 avec le Centre de recherche droits et perspectives du droit, les juridictions que sont le tribunal administratif de Lille et la cour administrative d’appel de Douai, mais aussi des élus locaux, dont Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord, ou encore Françoise Rossignol, secrétaire générale et présidente par intérim de l’AMF62.

Comment s’organise la journée ? Quatre tables rondes permettront la réflexion sur les nouvelles responsabilités encourues par les collectivités selon qu’elles sont générées par des risques en matière financière, comptable, fiscale (9 h 30), en matière de gestion du personnel (11 h), en matière de contrats publics (13 h 30) et en matière d’urbanisme (15 h 20). Les thématiques traitées dans chacune de ces tables rondes seront des thématiques très actuelles, correspondant à des risques montants, ainsi en matière de gestion du personnel, les risques de harcèlement moral et les risques psycho-sociaux avec le sujet particulier de la protection fonctionnelle, ou, en matière d’urbanisme, les conséquences de la dévolution de l’instruction de l’autorisation de construire aux EPCI. Trop souvent les élus, les techniciens sont encore démunis face à ces nouvelles problématiques. Ce colloque peut contribuer à les éclairer.

Jean-Luc DECAESTECKER