DÉPÔTS DE BREVETS, DE DESSINS ET DE MARQUES

L’INPI à la rencontre de son public

Publié dans l'édition Pas de Calais N. 9599 par

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D.R.

Mme Alexandre recevant deux créateurs dans les locaux de la CCI Côte d'Opale à Calais, au printemps dernier.

L’innovation a besoin d’être stimulée et protégée. C’est la mission de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui propose de déposer des brevets, des dessins ou des marques. Une institution qui travaille sur le terrain, non seulement à travers ses délégations régionales mais aussi en tenant des permanences dans les territoires, au plus près des créateurs et des innovateurs. Tour d’horizon. 

Le rôle basique de l’INPI consiste à enregistrer des brevets, des dessins et des marques, et de délivrer les documents consécutifs à ces dépôts. Il ne s’arrête pas là. Côté régalien, l’INPI participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques de la propriété industrielle et de la lutte anticontrefaçon. La mission de l’INPI consiste également à s’impliquer dans le développement économique à travers des actions de sensibilisation et de valorisation de l’innovation. L’INPI accompagne quotidiennement les entreprises et les organismes de recherche dans la création, le développement et l’optimisation de leurs stratégies d’innovation.
Les trois modules de “Coaching INPI”. L’accomplissement de cette mission de développement économique passe par des services dédiés, parmi lesquels on retiendra particulièrement le programme de formation “Coaching INPI” qui se décline en trois modules. Le premier, intitulé “Booster PI”, permet de faire les premiers pas dans le monde de la propriété industrielle et établit des prédiagnostics. Il est gratuit. Le second, “Pass PI”, facilite la mise en œuvre de recommandations issues des prédiagnostics. Le coût de ce module est d’environ 3 000€ pour l’entreprise après prise en charge de 50% de la facture par l’INPI. Troisième module, le “Master Class PI” est une formation à la stratégie propriété industrielle du chef d’entreprise et de ses proches collaborateurs. Son coût est également de 3 000€ pour l’entreprise après prise en charge de 70% par l’INPI. Ce programme permet aux start-up, PME et ETI d’acquérir et de développer une stratégie de propriété intellectuelle adaptée.

Ne pas trop en dire… L’INPI enregistre environ 19 000 nouveaux brevets et quelque 90 000 marques chaque année. La rédaction d’un brevet se révèle parfois une tâche ardue. Il s’agit de dire l’essentiel sur la machine innovante que l’on a mise au point, mais on ne peut dévoiler l’ensemble du potaux-roses… “On ne peut tout divulguer à cause du risque de plagiat. Ainsi, la rédaction d’un brevet n’est jamais éloignée d’un certain ésotérisme”, commente avec humour Didier Darguesse, délégué régional pour les Hauts-de-France.

Protection dans l’espace et dans le temps. Le passage par l’INPI offre une protection dans l’espace et dans le temps. Dans l’espace, la formule basique consiste à déposer un brevet, une marque ou un dessin afin de le protéger en France. Mais des extensions à l’international sont possibles. Dans le temps, en principe, tout ce qui a fait l’objet d’un dépôt tombe dans le domaine public au bout de vingt ans. Cependant, le couperet ne tombe pas automatiquement le jour du vingtième anniversaire : des prolongations sont possibles. La multiplicité des combinaisons possibles rend malaisée l’annonce d’un tarif, mais, en moyenne, le coût d’un brevet est de 5 000€, celui d’une marque, de 500€, et celui du dépôt d’un dessin ou d’un modèle est de 200€.  Institut entièrement autofinancé. La facturation des différentes prestations proposées par l’INPI génère un chiffre d’affaires annuel d’environ 200 millions d’euros. Un chiffre qui permet à cet institut placé sous la tutelle du ministère de l’Industrie de s’autofinancer entièrement. Une performance à mettre à l’actif des 745 personnes qui y travaillent.