Coup de pouce pour les territoires ruraux

Les ZRR : des opportunités pour les entreprises

Publié dans l'édition Pas de Calais N. 9650 par
D.R.

La première réunion d’information sur la ZRR s’est déroulée dans les locaux de la pépinière de Beaurainville, coanimée par André Genelle responsable communication d’Initiative Ternois Artois 7 Vallées, et Patrick Desreumaux vice-président de 7 Vallées Comm

Une zone de revitalisation rurale (ZRR) est un espace regroupant des territoires ruraux qui présentent des difficultés économiques et sociales, «notamment une faible densité démographique, un déclin de la population totale et une forte proportion d’emplois agricoles», précise André Genelle, responsable de la communication d’initiative Ternois Artois 7 vallées.
Le zonage définissant les différentes ZRR et leur périmètre a été réactualisé au 1er juillet 2017. Des territoires qui jusqu’alors ne remplissaient pas l’ensemble des critères de classement bénéficient désormais d’un petit coup de pouce. «Le classement est désormais constaté à l’échelle de l’intercommunalité selon deux critères que sont la densité de population et le revenu par habitant», poursuit-il. Ainsi, l’ensemble des communes de l’intercommunalité est classé ZRR.
Pour être classé en zone de revitalisation rurale, l’EPCI doit avoir à la fois une densité de population inférieure ou égale à 63 habitants/kilomètre carré et un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à 19 111 euros. En suivant ces critères, à l’échelle du Nord – Pas-de-Calais, seuls le Ternois, 7 Vallées Comm et le Haut-Pays du Montreuillois sont classés. Ces territoires bénéficient dès lors d’opportunités pour attirer des entreprises et assurer un développement économique. Pour les entreprises, il serait dommageable de passer à côté des bénéfices offerts par la ZRR.

D.R.

La mise à jour des ZRR de France. A l’échelle de l’ancienne région Nord – Pas-de-Calais, seule la zone Ternois Artois 7 vallées est concernée.

 

 

Des exonérations. Le classement en ZRR permet en effet aux entreprises qui souhaitent s’implanter ou se développer sur le territoire de bénéficier d’exonérations fiscales sous certaines conditions liées à l’effectif et à la nature de l’activité. Ainsi, «les entreprises créées ou reprises avant le 31 décembre 2020, ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, leur siège social implanté sur la ZRR, moins de 11 salariés et moins de 50% de leur capital détenu par d’autres sociétés peuvent bénéficier de cet avantage», indique Patrick Desreumaux, maire de Saint-Rémy-au-Bois et vice-président au développement économique de 7 Vallées Comm.
Cela se traduit par une exonération totale d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés pendant cinq ans, puis partielle les trois années suivantes : «75% la 6e année, 50% la 7e année, 25% la 8e année». Un avantage plafonné à 200 000 euros sur trois exercices ou 100 000 euros pour une entreprise de transport.
Les sociétés implantées en ZRR peuvent également bénéficier d’exonérations sur leurs impôts et sur leur cotisation foncière des entreprises en fonction de différents critères, notamment liés à la fiscalité des EPCI.
L’autre avantage d’une implantation en ZRR réside dans les exonérations sociales. L’idée est d’encourager les embauches en CDI en exonérant les entreprises de cotisations (maladie, maternité, invalidité, décès et assurance vieillesse) pendant une année. «Cette mesure est valable pour les entreprises de moins de 50 salariés, embauchant un salarié en CDI ou en CDD de 12 mois. L’exonération est totale jusqu’à 1,5 fois le SMIC, puis dégressive entre 1,5 et 2,4 fois le SMIC», résume-t-il.
Toutefois, l’exonération de charges sociales ne concerne pas les cotisations pour la retraite complémentaire, l’assurance chômage, les accidents du travail, la taxe d’apprentissage, la CSG-CRDS. Enfin, en cas de rupture du contrat de travail pour démission ou inaptitude, les mois d’exonération restants peuvent être utilisés pour l’embauche d’un autre salarié.
Pour en savoir plus sur les ZRR, une deuxième réunion collective d’information se tiendra le vendredi 6 octobre à 8h30, à l’hôtel communautaire de Fruges.