Droit

Travail : les nouvelles obligations des plateformes collaboratives

Un décret d’application de la loi Travail, publié au Journal officiel le 6 mai, a pour but de fixer les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives à l’égard des travailleurs indépendants y ayant recours. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Développement du numérique et de l’économie collaborative

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Une source de financement nécessaire pour les organismes sans but lucratif ?

Une source de financement nécessaire pour les organismes sans but lucratif ?

La Société générale et le cabinet d’avocats Fidal sont partenaires aux côtés des organismes sans but lucratif (OSBL). Ce partenariat se décline au niveau local par l’organisation de réunions d’information sur différents sujets juridiques. Ainsi, la Société générale a accueilli dernièrement une vingtaine de représentants d’associations aux activités diverses lors d’une matinale sur le thème «Le mécénat».

Le conseil départemental du Pas-de-Calais en ordre de marche

Le conseil départemental du Pas-de-Calais en ordre de marche

Michel Dagbert, président du Département du Pas-de-Calais, a paraphé avec Georges Bayard, chef de projet représentant le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) auprès du Premier ministre, la charte d’adhésion au dispositif "Marché public simplifié" (MPS). En présence des représentants des principales forces actives du dispositif, cette signature fait suite à l’adoption par le Département du...

La médiation, un outil de résolution adapté ?

La médiation, un outil de résolution adapté ?

Les entreprises peuvent être confrontées à des conflits avec un partenaire commercial, un fournisseur ou un client. Les dirigeants doivent, quant à eux, gérer des rapports sociaux tendus, des situations de crise ou des rapports compliqués avec des associés. Des contentieux judiciaires peuvent s’enliser. On évoque la médiation. Pour en savoir plus sur cette approche qui semble avoir de...

Les nouvelles obligations des entreprises

Les nouvelles obligations des entreprises

La loi Sapin II a introduit de nouveaux standards pour l’entreprise en imposant la mise en place d’un programme de compliance anti‑corruption dans les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et d’un dispositif interne d’alerte dans les sociétés de plus de 50 salariés et les collectivités territoriales.  Les nouvelles mesures de lutte contre la corruption. La loi

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La prévention, une priorité

La prévention, une priorité

Présidée par Jean-Pierre Bekaert, l’audience solennelle du tribunal de commerce d’Arras s’est déroulée le 11 janvier dans ses locaux, en présence d’André Lourdelle, procureur de la République d’Arras, et de nombreuses personnalités représentant les autorités politiques, civiles, administratives, judiciaires et universitaires.

Son rôle en matière de prévention a été souligné

Son rôle en matière de prévention a été souligné

Serge Moreau, le président, a exprimé son incompréhension vis-à-vis des dernières actualités législatives… Il est aussi revenu sur le colloque du 25 février qui a mis à l’honneur le rôle préventif de la justice consulaire.

Les enjeux de la modernité et du numérique

Les enjeux de la modernité et du numérique

La Chambre interdépartementale est née de la volonté des notaires de rationaliser leur gouvernance régionale. Initialement constituée de deux chambres départementales (Nord et Pas-de-Calais) ainsi que d'un Conseil régional, l’idée était de restructurer l’organisation pour répondre aux nouveaux enjeux et défis économiques actuels.

La Cour d’appel aborde 2017 entre modernité et conformisme

La Cour d’appel aborde 2017 entre modernité et conformisme

Traditionnellement, la cour d'appel de Douai accueille l’ensemble des magistrats du ressort et certains privilégiés à son audience de rentrée solennelle. L’occasion pour Marie-Suzanne Le Queau, procureur général, et Bruno Cathala, premier président, de dresser le bilan de l’année 2016 et d'ouvrir une nouvelle page de projets pour 2017.

Le notaire, acteur essentiel de l’anticipation et de la résolution du divorce

Le notaire, acteur essentiel de l’anticipation et de la résolution du divorce

Un mariage sur deux finit par un divorce. Les chefs d'entreprise n'échappent ni à cette statistique, ni aux problèmes de toutes sortes que cela génère, à cela près qu'ils rencontrent une problématique supplémentaire qui est celle des conséquences patrimoniales très lourdes qui peuvent impacter la propriété et la gestion de leur entreprise. Comment prévenir et gérer au mieux cette...