Département du Nord

Vers plus d’équité entre les départements ?

À la suite d’un important débat à l’ADF (assemblée des départements de France), Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord et président de la commission de finances à l’ADF, est revenu sur un ensemble de propositions de modifications du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

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