Département du Nord

Vers plus d’équité entre les départements ?

À la suite d’un important débat à l’ADF (assemblée des départements de France), Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord et président de la commission de finances à l’ADF, est revenu sur un ensemble de propositions de modifications du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

238
L’Espace naturel du parc départemental de l’Abbaye de Liessies. © Philippe Houzé - Département du Nord

Ce fonds – mis en place en 2011 et perçu par les départements – est alimenté par deux prélèvements : le premier, dit «sur stock», concerne les départements dont le montant de DMTO (plus connus sous le nom de frais de notaires, payés lorsqu’un bien change de propriétaire, ndlr) par habitant perçu l’année dernière est supérieur à 75% de la moyenne nationale ; le second, dit «sur flux», concerne les départements dont les DMTO connaissent une progression supérieure à deux fois l’inflation et dont le montant par habitant perçu l’année dernière est supérieur à 75% de la moyenne nationale. On parle tout de même de 270 milliards d’euros en France. «Jusqu’à présent, la péréquation s’est empilée d’année en année, jusqu’à devenir illisible et inefficace», déplore Jean-René Lecerf, rappelant que la Ville de Paris a engrangé 1,2 milliard d’euros de DMTO l’an dernier alors que le Département du Nord n’en est qu’à 335 millions d’euros.  Il semble donc nécessaire de trouver des solutions «non confiscatoires» mais «efficaces» pour rétablir une relative équité entre les départements. Il s’agit donc de regrouper trois fonds : le fonds national de péréquation des DMTO, le fonds de solidarité départementale et le fonds de soutien départemental, créé en 2018. Ce nouveau fonds, doté d’1 ,6 milliard d’euros – alimenté à 50% par prélèvement proportionnel et à 50% par un prélèvement progressif –, permettrait de rééquilibrer, à hauteur de 17 millions d’euros supplémentaires pour le Nord et le Pas-de-Calais. «Le taux de DMTO a été augmenté de manière considérable suite aux accords de Matignon de 2013. Le Premier ministre avait accepté une hausse de 0,2% puis de 0,1%, qui a finalement été retirée. Mais aujourd’hui nous revenons sur cette proposition de manière unanime. La part supplémentaire de DMTO pour alimenter un fonds de péréquation à destination des départements en difficulté», espère Jean-René Lecerf. Sachant que du côté des acheteurs – qui paient ces DMTO –, l’augmentation reste moindre, à raison par exemple de 700 € pour un achat de 200 000 € ; une hausse compensée par la disparition de la taxe d’habitation.

Réforme fiscale

Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord, est aussi président de la Commission des finances à l’ADF.

En 2018, les dépenses de RSA (revenu de solidarité active) ont augmenté de 2,8% en France, alors que le Département du Nord, au prix d’efforts et de remise à l’emploi de nombreux allocataires, n’a pas augmenté son enveloppe, avec pour objectif, à la fin du mandat, de diminuer le nombre d’allocataires du RSA de 100 000 bénéficiaires. Reste à compenser la suppression de la taxe d’habitation, prévue par la réforme fiscale, par le foncier bâti départemental (14,5 M€). «La part de TVA couvrirait la perte, mais pourquoi pas la CSG, plus dynamique que la TVA ? La négociation entre les départements et le gouvernement est beaucoup plus apaisée qu’avant.»

Les Espaces naturels sensibles

Sur les 87 sites classés Espaces naturels sensibles (ENS) que compte le Département, seuls 45 sont ouverts au public. Le Département est propriétaire de 2 000 hectares d’espaces naturels sensibles (sur les 3 200 hectares d’ENS) qui accueillent 1 million de visiteurs chaque année. «Il y a un véritable travail à faire car le public n’a pas toujours conscience de l’existence de ces ENS», regrette Patrick Valois, vice-président en charge de la ruralité et de l’environnement. Les sites majeurs du Département ont donc été redéfinis à raison d’un à quatre sites par arrondissement. Le Département vient d’acquérir le bois de la Tassonnière, à Cysoing (40 hectares), le deuxième espace le plus boisé de Lille. «Nous souhaitons une utilité économique, sociale, sanitaire et foncière pour ces ENS», poursuit Patrick Valois. Concernant les compétences sociales, le Département a répondu à l’appel «Territoire 100% inclusif», s’engageant avec l’ARS (Agence régionale de santé), l’Education nationale et la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). Le but ? Revisiter des politiques autour de la personne âgée et porteuse d’un handicap pour éviter l’exclusion. 

Les Maisons d’accueil des services au public

Les habitants des environs d’Hondschoote et du Cateau-Cambrésis peuvent se rendre dans les MSAP (Maisons d’accueil des services au public), auparavant baptisées «Point relais service». Elles sont en lien avec plusieurs partenaires comme la CAF du Nord, la CARSAT, la MSA, la CPAM, Pôle emploi… Il est possible d’y effectuer plusieurs types de démarches (aides et prestations sociales, emploi, insertion, retraite…). Le Département compte 14 MSAP – une nouvelle devrait bientôt ouvrir à Bruay-sur-Escaut –, dont 11 d’entre elles sont situées dans des bureaux de La Poste. Les deux entièrement gérées par le Département sont à Hondschoote et au Cateau-Cambrésis. Il est aussi question de développer une MSAP itinérante pour mieux rapprocher les services des habitants du territoire.