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Activité partielle, mode d’emploi

Le système d'indemnisation dans le cadre de l’activité partielle permet à une entreprise de gérer une baisse d'activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés. Le point sur le dispositif.

© auremar
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Pratiquement deux situations sont visées : – les entreprises contraintes de fermer leurs locaux en application de l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (JO du 16 mars) pourront bénéficier de l’activité partielle du seul fait de cette fermeture forcée ; – les autres entrepr...

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La Gazette Nord-Pas de Calais

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