Questions/réponses en droit social

Réponses aux questions de droit social les plus fréquemment posées dans le cadre des mesures gouvernementales ayant pour objet de lutter contre l’épidémie de coronavirus.

Par François TAQUET
13 Avril 2020

Les salariés peuvent ils exiger la mise en place de télétravail ? Selon l’article L1222-11 du Code du travail, «en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise...

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