Annonce légale CYRILLUS VERTBAUDET GROUP
CYRILLUS VERTBAUDET GROUP
Type d’annonce légale : MODIFICATIONS DIVERSES
Département : 59 - Nord
Date de publication : 16/06/2021
Référence : 90215766
CVG (anciennement dénommée CYRILLUS - VERTBAUDET GROUP) SAS au capital de 31.653.090 € Siège social : 216 rue Winoc Choqueel 59200 TOURCOING 791 353 188 RCS Lille Métropole. Société Absorbante KIDS BRANDS GROUP INTERNATIONAL S.a r.l. SARL de droit luxembourgeois au capital de 18.837.000 € Siège social : 15 rue Bender, L-1229 LUXEMBOURG, Grand-Duché de Luxembourg registre du commerce et des sociétés de Luxembourg : B 175661 Société Absorbée - Avis de fusion transfrontalière - Aux termes d'un acte authentique à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg du 8 juin 2021, il a été établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société KIDS BRANDS GROUP INTERNATIONAL S.a r.l.. par la société CVG. Evaluation de l'actif, du passif et du patrimoine de la société absorbée transmis à la société absorbante : La fusion sera effectuée sur la base des comptes des deux sociétés tels qu'arrêtés au 31 décembre 2020 et d'un arrêté intermédiaire au 31 mai 2021. Actif évalué à : 79.707.741,67 €. Passif évalué à : 85.163.149,33 €. La fusion aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 31 mai 2021. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CVG détenant la totalité des actions de la société KIDS BRANDS GROUP INTERNATIONAL S.a r.l., il n'a pas été établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CVG ni à augmentation de son capital. L'opération ne donnera lieu à la constatation d'aucune prime de fusion. Aucune société nouvelle ne résultera de la fusion. Date d'effet de la fusion : La date effective de la fusion du point de vue juridique correspondra à la date du contrôle de légalité de la fusion transfrontalière. La fusion aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 31 mai 2021. Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Pour la société absorbante : Conformément aux dispositions des articles L.236-14, R.236-8 et R.236-15 du Code de commerce français, les créanciers ont 30 jours à compter de la dernière publication prescrite par l'article R.236-15 pour faire opposition dans les formes légales auprès du Tribunal de commerce de Lille Métropole. Pour la société absorbée : Conformément aux dispositions de l'article 1021-9 de la Loi Luxembourgeoise, les créanciers des Sociétés Fusionnantes, dont les créances sont antérieures à la date de publication de l'Assemblée, peuvent, dans les deux mois de cette publication, demander des garanties adéquates. Les créanciers de chacune des Sociétés Fusionnantes pourront obtenir des informations détaillées sur les modalités d'exercice de leurs droits en s'adressant aux parties respectives à la fusion à l'adresse des sièges sociaux respectifs des sociétés participantes. La société CVG étant propriétaire de la totalité des actions de la société KIDS BRANDS GROUP INTERNATIONAL S.a.r.l., il n'y a pas lieu à déterminer les modalités d'exercice des droits des associés minoritaires. La société KIDS BRANDS GROUP INTERNATIONAL S.a r.l.. sera dissoute par anticipation et de plein droit sans liquidation, par le seul fait et à l'issue de la réalisation définitive de la fusion. Date et lieu de dépôt du projet au nom de la société absorbée : le 11 juin 2021 au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg. Date et lieu de dépôt du projet au nom de la société absorbante : le 10 juin 2021 au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole.
90215766
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