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M ET MME BREHON CAILLIAU
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 18/03/2022
Référence : 91036184
CHANGEMENT
DE RÉGIME MATRIMONIAL
Aux termes d’un acte notarié reçu par Me Juliette DELEPLANQUE, notaire à DUNKERQUE, le 11 mars 2022 il résulte que M. Jean Louis, Charles, Joseph BREHON, né à NIEPPE (59850), le 1er janvier 1938, et Madame Arlette, Blanche, Cornélie CAILLIAU, son épouse, née à NIEPPE (59850), le 24 avril 1939, demeurant ensemble à WORMHOUT (59470), 413 route de Bergues, mariés à la mairie de NIEPPE (59850), le 23 février 1962 sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Bernard DISSAUX notaire à ARMENTIERES le 23 février 1962, ont aménagé leur régime matrimonial en y incluant une clause de préciput pour la résidence principale des époux au jour du décès ainsi que tout le mobilier s’y trouvant. Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Juliette DELEPLANQUE, notaire à DUNKERQUE (59140), 26 Place Jean Bart.
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