Annonce légale M ET MME GROSSEMY DENIS
M ET MME GROSSEMY DENIS
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 01/08/2022
Référence : 91071563
M. Jean-Claude Arthur Julien GROSSEMY, retraité, né à PONT SUR SAMBRE (59138), le 21 mai 1954 et Mme Marie-Christine Ghislaine Gabrielle DENIS, retraitée, née à MECQUIGNIES (59570), le 08 août 1959, demeurant ensemble à BERMERIES (59570), 11 rue de la Fillette, mariés à la Mairie de MECQUIGNIES (59570), le 06 septembre 1980, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Jacques LETURGIE, notaire à BAVAY, le 04 septembre 1980, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial afin d'y ajouter une clause de préciput sur leur résidence principale et secondaire et le mobilier s'y trouvant. L'acte a été reçu par Me Stéphanie LETURGIE, notaire à BAVAY, le 27 juillet 2022. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Stéphanie LETURGIE, notaire à BAVAY, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Stéphanie LETURGIE".
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