Annonce légale DOMINIQUE CAMBIEN

DECLARATION D’ACCEPTATION

DE LA SUCCESSION A

CONCURRENCE DE L’ACTIF NET

Suivant acte reçu par Maître Sylvie BANQUART, soussignée, Notaire associé membre de la Société civile professionnelle 'Maîtres François BRION Virginie PLANCHON Sylvie BANQUART notaires associés' titulaire d'un office notarial dont le siège est à WAMBRECHIES (Nord), 74 Bis, rue du Général Leclerc, le vingt et un septembre deux mille vingt deux, dont une copie a été transmise au greffe du TJ de LILLE le 18 octobre 2022 :

Monsieur Dominique Daniel Michel CAMBIEN, demeurant à ILLIES (Nord) 10 B hameau de Ligny le Grand, divorcé de Madame Bénédicte Marie MAMET a déclaré vouloir accepter à concurrence de l’actif net (787 à 803 du Code civil), la succession de Monsieur Pascal Emile Louis CAMBIEN en son vivant, Retraité, demeurant à LILLE (Nord) 64 rue Négrier, divorcé, non remarié, de Madame Lysiane Monique CARELS suivant jugement du Tribunal judiciaire (anciennement TGI) de LILLE (Nord) en date du 25 janvier 1988. Né à LILLE (Nord) le 21 juillet 1956. Décédé à MARCQ EN BAROEUL (Nord) le 11 octobre 2021. Election de domicile est faite à l’office notarial sus-visé.

Le dépôt d’inventaire de la succession prévu par l’article 790 du code civil a été effectué le 18 octobre 2022, auprès du TJ de LILLE.

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