Se connecterAnnonce légale M et MME NOZIERE TRANNOY
M et MME NOZIERE TRANNOY
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 17/05/2023
Référence : 91137940
PROUVOST & Associés
56, rue du Maréchal Foch
CS 70475
59100 ROUBAIX
CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Monsieur Pascal Bernard Michel NOZIERE, consultant, et Madame Catherine TRANNOY, sans profession, demeurant ensemble à ROUBAIX (59100), 26 avenue Anatole France, Monsieur est né à ROUBAIX 00) le 9 juillet 1963, Madame est née à ROUBAIX (59100) le 23 mai 1963, Mariés à la mairie de ROUBAIX (59100) le 4 juin 1993 sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Paul FONTAINE, notaire à ROUBAIX (59100) le 14 mai 1993, Sont, suivant acte reçu par Maître François-Bernard GODIN, notaire à ROUBAIX (Nord), le 15 mai 2023, convenus de changer de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle. Les éventuelles oppositions des créanciers seront notifiées à l'office notarial, 56 rue du Maréchal Foch à ROUBAIX (59100). Pour insertion : Le Notaire.
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