Se connecterAnnonce légale M. et MME OUSSELIN GEORGES
M. et MME OUSSELIN GEORGES
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 01/11/2023
Référence : 91183444
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me GRAUX notaire à LILLE, 74 rue Royale, CRPCEN 59016, le 28/10/2023, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial à la requête de Serge Ghislain Paul OUSSELIN, né à LILLE, le 20/04/1946 et Nicole Madeleine Denise GEORGES, née à LILLE, le 27/09/1946, demeurants à WATTRELOS, 79 rue Stephenson. Mariés à la mairie de LOMME, le 28/09/1968 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Me POURBAIX, notaire à LILLE, le 21/09/1968.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Amélioration de la protection du conjoint survivant avec l’ajout d’une clause intégrale de la communauté au conjoint survivant.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis : Le Notaire.
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