Annonce légale TCF association

AVIS DE FUSION-ABSORPTION

DE L’ASVH Tennis

(Association Sportive Victor Hugo Tennis)

PAR LE TCF (Tennis Club des Flandres)

L’ASVH dite « Absorbée », association régie par la loi du 1° Juillet 1901, S.I.R.E.N. n°19850020,
déclarée à la Préfecture du Nord le 23 avril 1985 sous le n° 19850020 et rendue publique par un
avis dans le J.O.R.F. du 15 mai 1985, ayant son siège sis 13 avenue des Deux Moulins, 59170
Croix, avec pour objet la pratique du sport de tennis, ainsi que l’organisation de cours, stages et
compétitions dans ces disciplines sportives dans le respect des règlements de la Fédération
Français de Tennis,
Et Le TCF dite « Absorbante », association régie par la loi du 1° Juillet 1901, S.I.R.E.N. n°783565591,
déclarée à la Préfecture du Nord le 21 Mars 1929 sous le n° 2253 et rendue publique par un avis
dans le J.O.R.F. du 7 avril 1929, ayant son siège sis 103 rue JB Lebas, 59170 Croix, avec pour
objet la pratique du sport de tennis et autres sports de raquette, ainsi que l’organisation de
cours, stages et compétitions dans ces disciplines sportives dans le respect des règlements de la
Fédération Français de Tennis
ont déclaré vouloir réaliser la fusion par voie d’absorption de l’ASVH par le TCF.

Le Comité de Direction du 13/05/2024 de l’absorbée et le Comité de Direction du 15/05/2024 de
l’Absorbante ont approuvé le principe et le projet de traité de ladite fusion. Les assemblées
générales des associations seront convoquées le 22 Juin 2024, pour l’Absorbée, et le 24 Juin 2024
pour l’Absorbante en vue de ratifier ce projet de fusion qui prendra effet rétroactivement au 1°
septembre 2024, après approbation des comptes clos par les deux associations le 31 Août 2024.
Les éléments actifs et passifs transmis par l’absorbée seront retenus pour leur valeur nette
comptable au 31 août 2024.
Sur la base d’une situation intermédiaire établie à la date du 30 Avril 2024, et sous réserve de
l’arrêté des comptes au 31 Août 2024, les éléments d’actif et de passif apportés se décomposent
en :
- Actif brut apporté : valeur au 30 Avril 2024 : 62.746 €
- Passif transféré : valeur au 30 Avril 2024 : 32.822 €
- Actif net apporté : valeur au 30 Avril 2024 : 29.924 €

Toute diminution éventuelle ou tout accroissement éventuel de ces valeurs constatés entre le 30
avril 2024 et la date de réalisation définitive de la fusion seront aux pertes et profits de
l’absorbante.

La transmission universelle du patrimoine de l’absorbée, une fois constatée la réalisation
définitive de la fusion, entraînera la dissolution de plein droit de cette dernière.